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Actualit\u00e9 charg\u00e9e en mati\u00e8re de num\u00e9risation des documents d’urbanisme : les nouvelles prescriptions nationales<\/a> sont d\u00e9sormais disponibles sur g\u00e9omatique-aln<\/a> et un appel \u00e0 commentaire est lanc\u00e9 sur le standard des cartes communales<\/a>.<\/address>\nLes \u00ab\u00a0prescriptions nationales\u00a0\u00bb 2011 prennent le relais du \u00ab\u00a0cahier des charges\u00a0\u00bb PLU publi\u00e9 en 2007 par le CNIG<\/a>. Elles d\u00e9crivent le nouveau standard des PLU au travers d’un mod\u00e8le de cahier des charges de consultation des entreprises et ses nombreuses annexes sur la structure des donn\u00e9es, les m\u00e9tadonn\u00e9es, etc.<\/p>\n Pour plus de d\u00e9tail, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’article publi\u00e9 sur le pr\u00e9sent blog SIG&URBA d\u00e9crivant \u00ab\u00a0l’essentiel sur la num\u00e9risation des PLU\u00a0\u00bb<\/a>. Pour encore plus de d\u00e9tail, il faut lire l’ensemble des documents fournis, indispensables pour accompagner les g\u00e9omaticiens et les urbanistes s’engageant dans un tel travail.<\/p>\n Rappelons que le principal changement entre la version 2007 et la version 2011 est la remise \u00e0 plat du mod\u00e8le de donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 faciliter son int\u00e9gration dans la majeure partie des SIG. Une \u00e9volution dict\u00e9e par un certain pragmatisme comme pour les autres \u00e9volutions mineures, qui r\u00e9sultent des diverses remont\u00e9es terrain et des exp\u00e9riences d\u00e9coulant du premier cahier des charges national.<\/p>\n Parmi les nouveaut\u00e9s, on notera \u00e9galement que ces prescriptions nationales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par rapport au code de l’urbanisme en vigueur. Les fr\u00e9quentes \u00e9volutions r\u00e8glementaires imposent en effet des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res. D’ores et d\u00e9j\u00e0, le vote du Grenelle II introduit de nouvelles dispositions que le groupe de travail devra int\u00e9grer rapidement. En la mati\u00e8re, des pistes sont \u00e9voqu\u00e9es dans la FAQ.<\/p>\n Ce standard PLU sera bient\u00f4t compl\u00e9t\u00e9 par celui des cartes communales qui fait l’objet d’un appel \u00e0 commentaires conjoint CNIG et COVADIS<\/a>.<\/p>\n Le tryptique \u00ab\u00a0PLU\/CC\/SUP\u00a0\u00bb sera bient\u00f4t complet avec, sous peu, l’appel \u00e0 commentaires concernant les servitudes d’utilit\u00e9 publique qui concernent l\u00e0 la comp\u00e9tence Etat, tandis que plans locaux d’urbanisme et cartes communales sont de comp\u00e9tence communale ou intercommunale.<\/p>\n A noter : la mise en ligne d’une \u00ab\u00a0FAQ<\/a>\u00a0\u00bb qui vient r\u00e9pondre aux questions remont\u00e9es ces derniers mois par les membres du groupe de travail CNIG. Cette \u00ab\u00a0foire aux questions\u00a0\u00bb sera enrichie avec les interrogations \u00e0 venir qui pourront \u00eatre adress\u00e9es par mail \u00e0 : PLU_numerique@yahoogroupes.fr.<\/p>\n