Le mouvement de normalisation des donn\u00e9es publiques enclench\u00e9 par l’application de la directive INSPIRE touche \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses donn\u00e9es de la vie publique.<\/p>\n
Au d\u00e9but, tout est parti de la convention Aarhus<\/a> et du soucis europ\u00e9en de faciliter l’acc\u00e8s citoyen aux donn\u00e9es environnementales. Ensuite est arriv\u00e9e la directive INSPIRE<\/a>. Et tous les acteurs de la vie publique se sont demand\u00e9s qui et quels \u00e9chelons \u00e9taient concern\u00e9s ? Il est alors apparu que les collectivit\u00e9s locales \u00e9taient peu concern\u00e9es par INSPIRE car il y a peu de donn\u00e9es dont elles soient r\u00e9glementairement responsables, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es d’urbanisme<\/a> du type POS\/PLU.<\/p>\n Au vu des sp\u00e9cifications en cours de consultation<\/a>,\u00a0on d\u00e9couvre cependant que les collectivit\u00e9s locales et leurs services SIG sont r\u00e9ellement impact\u00e9s. Peut-\u00eatre pas directement comme une obligation juridique, mais au moins dans une perspective de normalisation de leurs donn\u00e9es et de conformit\u00e9 aux standards qui d\u00e9coulent des travaux sur la directive INSPIRE.<\/p>\n Ainsi, sont concern\u00e9s par l’annexe 2 et 3 de la directive, une tr\u00e8s large palette de donn\u00e9es :<\/p>\n On voit l\u00e0 que la porte d’entr\u00e9e environnementale d’INSPIRE conduit \u00e0 couvrir la quasi totalit\u00e9 des donn\u00e9es utiles \u00e0 la vie locale. Les plans topographiques paraissent encore \u00e9chapper \u00e0 ce dispositif normatif.<\/p>\n Avec l’adoption de ces normes, il existe n\u00e9anmoins un risque d’appauvrissement de la donn\u00e9es, car ces normes sont tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralistes. Les collectivit\u00e9s, de leur c\u00f4t\u00e9, ont des besoins tr\u00e8s sp\u00e9cifiques : par exemple, la r\u00e9alisation d’analyses diachroniques, des comparaisons historiques qui n\u00e9cessitent de conserver certaines informations adapt\u00e9s \u00e0 ces travaux.<\/p>\n\n