{"id":999,"date":"2011-12-06T20:08:08","date_gmt":"2011-12-06T19:08:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/?p=999"},"modified":"2012-01-12T11:04:45","modified_gmt":"2012-01-12T10:04:45","slug":"la-carte-et-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.georezo.net\/sigurba\/2011\/12\/la-carte-et-la-loi\/","title":{"rendered":"La carte et la loi"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>La publication des nouvelles aires urbaines<\/a> n’est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue.<\/span>
\n Elle intervient dans un contexte de grands \u00ab\u00a0chamboulements\u00a0\u00bb intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guid\u00e9 une partie des r\u00e9flexions et propositions des pr\u00e9fets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la <\/span>\u00ab\u00a0nouvelle carte intercommunale\u00a0\u00bb<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Lors du s\u00e9minaire de l’observation urbaine, l’INSEE pr\u00e9cisait que ces contours n’avaient pas d’incidence l\u00e9gale.<\/span>
\n Mais si ! mais si !<\/span>
\n En r\u00e9alit\u00e9 et, \u00e0 minima,\u00a0 les unit\u00e9s urbaines interviennent pour \u00e9tablir la liste des communes soumises \u00e0 la loi SRU.<\/span><\/p>\n

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Unit\u00e9s, p\u00f4les, et aires urbaines<\/span><\/h2>\n

Commen\u00e7ons par pr\u00e9ciser en quoi consiste les <\/span>unit\u00e9s urbaines<\/span><\/a>. Il s’agit l\u00e0 d’une <\/span>carte construite \u00e0 partir de la morphologie du b\u00e2ti<\/span><\/a>, autour de noyaux de population de 2000 habitants. La continuit\u00e9 du b\u00e2ti est calcul\u00e9e sur la base d’une zone tampon de 100 m autour de chaque b\u00e2ti soit 200 m entre chaque. Si certaines unit\u00e9s urbaines se sont \u00e9norm\u00e9ment agrandies c’est apparemment li\u00e9 au mode de d\u00e9veloppement de la construction et surtout \u00e0 ce que l’on appelle couramment en urbanisme le \u00ab\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0mitage\u00a0\u00bb<\/span><\/a>, c’est \u00e0 dire un diss\u00e9mination du b\u00e2ti sous forme souvent de maison individuelle qui conduit \u00e0 urbaniser tout l’espace sans pour autant accueillir beaucoup de population nouvelle.<\/span><\/p>\n

Notons que les \u00ab\u00a0p\u00f4les urbains\u00a0\u00bb sont des unit\u00e9s urbaines qui comptent plus de 5000 emplois. Et c’est \u00e0 partir des \u00ab\u00a0p\u00f4les urbains\u00a0\u00bb de plus de 10 000 emplois que sont ensuite calcul\u00e9es les aires urbaines. A la notion physique du b\u00e2ti est rajout\u00e9e une analyse statistique des d\u00e9placements domicile-travail, donn\u00e9es issues du recensement. Sont ainsi rajout\u00e9es au p\u00f4le urbain central les communes dont au moins 40 % de la population r\u00e9sidente ayant un emploi travaille dans le p\u00f4le ou dans des communes attir\u00e9es par celui-ci. L’analyse est donc construite en plusieurs \u00e9tapes, sous forme it\u00e9rative.<\/span><\/p>\n

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Les unit\u00e9s urbaines et la loi SRU<\/span><\/h2>\n

Il est fait r\u00e9f\u00e9rence ici \u00e0 l’article 55 de la loi SRU. Rappellons que cette loi de 2000, loi Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbain, a profond\u00e9ment remani\u00e9 l’urbanisme. Elle est notamment \u00e0 l’origine des PLU, plans locaux d’urbanisme, qui remplacent d\u00e9sormais les POS. Et m\u00eame s’il reste encore beaucoup de plans d’occupation des sols pas encore transform\u00e9s en PLU !<\/span>
\n Ce fameux article 55 impose aux communes un pourcentage de 20 % de logements sociaux, et ce pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en \u00cele-de-France) comprises dans une agglom\u00e9ration de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.<\/span><\/p>\n

C’est autour de cette notion d’agglom\u00e9ration que rentre en jeu l’unit\u00e9 urbaine de l’INSEE. Les contours des unit\u00e9s urbaines de 99 ont servi \u00e0 \u00e9tablir la premi\u00e8re liste des communes soumises \u00e0 la <\/span>loi SRU et son article 55<\/span><\/a>. Et donc, par voie de cons\u00e9quence, la liste des communes soumises aux p\u00e9nalit\u00e9s quand elles ne remplissent pas l’obligation de 20%.<\/span>
\n Depuis, la loi DALO de 2007 a \u00e9largi le champ des communes soumises \u00e0 ces p\u00e9nalit\u00e9s en y incluant toutes les communes membres d’une agglom\u00e9ration au sens pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tabli de : plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de 15 000 habitants, m\u00eame quand il y a discontinuit\u00e9 du b\u00e2ti, donc hors de l’unit\u00e9 urbaine d\u00e9finie par l’INSEE. Ces nouvelles obligations deviendront effectives en 2014, premi\u00e8re ann\u00e9e de paiement des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/span>
\n Maintenant, avec les nouveaux contours des unit\u00e9s urbaines, de nouvelles communes se trouvent int\u00e9gr\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9voqu\u00e9s dans la loi SRU. Ces communes feront l’objet d’un d\u00e9compte contradictoire de leur parc de logement social en 2012 pour paiement des premi\u00e8res p\u00e9nalit\u00e9s en 2013.<\/span><\/p>\n

C’est l\u00e0 que l\u00e0 devient compliqu\u00e9 car nous avons maintenant :<\/span><\/p>\n