Quelles contraintes pour les collectivités territoriales selon leur niveau d’échelle ?
Même s’il fut à une époque envisagé de tenir compte des échelles, cette proposition a été abandonnée au moment des négociations. Les articles de la directive INSPIRE ne mentionnent pas de question d’échelles. Si un Conseil général produit un lever au 1 : 1000 de ses collèges, ces données seraient ainsi soumises à INSPIRE (annexe III, thèmes 2/Bâtiment & 6/Services d’utilité publique et services publiques.
Par contre, il n’est pas impossible que les questions d’échelle reviennent par le biais de règles de mise en oeuvre (spécification des thèmes) : à suivre, donc.
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