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Liste des données nationales et régionales de référence

juin 12th, 2019 par Marc Leobet

Le Comité INSPIRE a adopté en novembre une révision du rapportage INSPIRE. Il s’agit essentiellement de mieux repérer via les métadonnées les données dites prioritaires, celles sur la mise en œuvre des obligations environnementales, et les couvertures nationales et régionales complètes et faisant référence. Même si cette dernière formule n’a finalement pas été retenue dans le texte européen, elle s’avère pertinente dans le contexte français de très nombreuses données INSPIRE. Voir ce billet pour en savoir plus.

La Commission « Règles de mise en œuvre » a établi un projet de liste puis a consulté les présidents des commissions « Données » et « Animation territoriale ». Une première liste est donc désormais définitive. Elle sera probablement étendue dans le futur, mais le principal y est. Il n’y a plus qu’à produire!..

Il s’agit, au fond, de faciliter l’accès aux couvertures territoriales de référence en les mettant en vitrine. Ainsi, dès le début de l’année prochaine, seules les données dûment étiquetées seront moissonnées par le Géoportail européen. Elles seront également mises en avant dans les catalogues.

Néanmoins, les autres données resteront dans le cadre d’INSPIRE et seront comptées dans les indicateurs français.

Enfin, l’ajout des mots-clés ad hoc dans les fiches de métadonnées s’opèrera via un registre européen. Le Groupe Métadonnées du CNIG sera le lieu privilégié pour en préciser la méthode.

Glossaire des textes sur les systèmes de référence

mars 7th, 2019 par Marc Leobet

En droit français, il n’est pas coutumier d’inclure un glossaire des termes employés dans le texte. Celui ci-dessous a été retiré juste avant publication quoiqu’il soit issu du rapport du CNIG et a été validé par toutes les chaînes de signataires.

Je vous le propose ci-dessous car certains termes (réalisation…) sont nouveaux pour beaucoup ou ont vu leur définition précisée :

Glossaire :

ellipsoïde : surface de révolution engendrée par une ellipse tournant autour de son petit axe, définie par le rayon équatorial et un paramètre d’aplatissement, et sensiblement géocentrique.

altitude : l’altitude d’un point est la coordonnée par laquelle on exprime l’écart vertical de ce point à une surface de référence proche du géoïde.

coordonnées géographiques : coordonnées bidimensionnelles constituées par le couple longitude et latitude.

géoïde : surface équipotentielle du champ de pesanteur terrestre proche du niveau moyen des mers. Lire la suite »

la France dispose désormais d’un système national de référence de coordonnées

mars 7th, 2019 par Marc Leobet

Je cite : « Le décret modifie le système national de référence de coordonnées défini en application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Il donne une nouvelle définition des systèmes de référence terrestre utilisés par l’Etat, les collectivités locales et les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, identiques à ceux applicables dans le champ de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
Il renvoie à un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la défense la définition des réalisations matérielles et numériques de ces systèmes de référence (ces réalisations consistant le plus souvent en un réseau de points physiques de la surface topographique (réseau géodésique, de nivellement, stations de géodésie spatiale…) avec les données numériques permettant d’en déterminer leurs coordonnées à une ou plusieurs époques). Il prévoit les modalités de gestion et de publication des évolutions des systèmes de référence de coordonnées. Il prévoit la possibilité, à titre transitoire, d’utiliser d’autres systèmes en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »

Merci au CNIG et en particulier à la commission Géopositionnement dont le rapport a été déterminant pour la rédaction de ces textes règlementaires. Lire la suite »

Quel futur pour INSPIRE?

janvier 11th, 2019 par Marc Leobet

La révision du processus de rapportage décrit dans un billet récent s’inscrit dans un processus plus large. En effet, depuis le début de l’année 2018, la Commission européenne a entrepris les études préparatoires à la révision de la directive INSPIRE en 2021.

Elle a ainsi repris à son compte un projet franco-danois de séminaire de réflexion sur ce que pourrait être le futur d’INSPIRE. Ce séminaire devrait réunir les représentants des Etats membres et d’autres acteurs à la discrétion de la Commission européenne.

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Résultats d’un atelier européen sur le futur d’INSPIRE

janvier 11th, 2019 par Marc Leobet

Lors de la conférence INSPIRE 2018, un atelier ‘The future of INSPIRE’ s’est tenu autour de trois questions en lien avec la révision de la directive annoncée pour 2021 :
1. Qu’est-il nécessaire de faire avant et après 2021 ?
2. – Pouvons-nous identifier des fils directeurs (common threads) ?
3. – Sur quoi devrions-nous nous concentrer et de quoi avons-nous besoin ?
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Quelles belles histoires INSPIRE pour 2019?

janvier 7th, 2019 par Marc Leobet

C’est la nouvelle année, et je vous souhaite une excellente année deux-mille-dix-n’oeufs.

Même si la Commission européenne, dans sa grande générosité, dispense cette année les Etats membres de produire l’habituel rapport triennal en 2019, il nous a semblé positif de continuer à recueillir et à publier des récits concrets sur l’apport d’INSPIRE aux différents acteurs.

La dernière fois, en 2016, nous avions ainsi publié sur ce blog la plupart des récits contenus dans le rapport de la France.

Cela a été utile pour comprendre, et faire comprendre, l’intérêt de tout ce travail souterrain de la construction d’une infrastructure de données, normalement invisible – sauf quand cela ne fonctionne pas!

Aussi, merci de me proposer des récits sur l’environnement, sur les territoires, sur des usages par les associations ou les entreprises, aux différents niveaux administratifs. Comme dans toute bonne histoire, il y aura des succès, des problèmes, des acteurs emblématiques, des sujets obscurs ou symboliques, des paraboles si vous le voulez, dans le respect toutefois de la décence propre à un rapport de la France.

C’est à envoyer à mon adresse professionnelle, marc.leobet[(at)]developpement-durable.gouv.fr avec comme objet « rapport INSPIRE 2019 » SVP.

Définir des données de référence pour INSPIRE

décembre 19th, 2018 par Marc Leobet

Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.

Hé bien, ça y est. Lire la suite »

Au fait, vous êtes tous au courant que les bases de données du niveau communal type Corps de rue sont soumises à INSPIRE depuis l’adoption de la loi Lemaire?

décembre 18th, 2018 par Marc Leobet

Mais aussi réseaux communaux de vos délégataires, bases des syndicats communaux et intercommunaux et tutti quanti.

Explication.

Il y a très très longtemps, dans une autre décennie, j’écrivais  » il a été dit que de futurs décrets pourraient l’inscrire de façon à cibler ce type de contrainte sur des collectivités qui disposent de certains moyens. Mais il a bien été précisé que ces décrets éventuels seraient à l’initiative des secteurs thématiques. Il n’y a pas, à ma connaissance, de tels projets pour le moment. » Lire la suite »

Cette année, le rapportage est au 15 décembre

octobre 19th, 2018 par Marc Leobet

Depuis 2010, le Géocatalogue opère une extraction en fin d’année, théoriquement le 31 décembre et, en pratique, plutôt vers le 10 janvier.

Cette photographie des métadonnées françaises sert à produire le rapport de la France sur la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il est envoyé à la Commission européenne le 15 mai.

Dans le même mouvement que celui décrit dans ce billet, la Commission propose un changement de processus : moins d’indicateurs, plus automatisés (à partir des métadonnées). Cette proposition est soumise au vote des États membres fin novembre mais, comme elle sera d’effet immédiat, il nous a semblé utile de faire comme si elle allait être adoptée. Pour les autorités publiques françaises, cela ne changera pas beaucoup, nous avons toujours pratiqué ainsi. Toutefois, un effet de bord sera le changement des dates-clés.

Comme nous avons compris que cette date d’extraction motivait parfois des mises à jour in extremis, attention : à partir de cette année, le rapportage sera établi à partir d’une extraction du 15 décembre.

Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen

août 9th, 2018 par Marc Leobet

Trop de données tue les trouver

(oui, je sais, mais j’aime bien cette métrique)

Tout praticien sait la difficulté de trouver les données adéquates sur les grands catalogues comme le Géocatalogue national. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que cette difficulté se rencontre dans tous les États membres un peu étendus ou disposant d’un grand nombre de métadonnées, et sur le Géoportail européen.
Cet échec de la première promesse du triplet « trouver-voir-télécharger » fait peser une ombre sur la réussite d’INSPIRE.

Dans les échanges au niveau européen, l’analyse des causes est assez consensuelle : métadonnées mal remplies (les géomaticiens européens ne sont pas des documentalistes, à chacun ses compétences), inadéquation de la norme ISO19115 à des usages somme toute basiques, défauts multipliés de façon exponentielle par le très grand nombre de métadonnées en ligne.

La Commission européenne cherchent depuis des mois à corriger cela (voir le compte-rendu de la commission « Règles de mise en oeuvre » du 13/03/18, point 1) Lors de la dernière réunion du Comité INSPIRE, à la suite d’une proposition française de filtrer les données entre le niveau local et les niveaux national et européen, le président du comité a proposé de ne plus transmettre au Géoportail européen que les données répondant à un usage national.

Je souhaite ici expliquer la logique qui sous-tend cette proposition, laquelle converge avec notre propre analyse. Lire la suite »