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Le futur des IDG, vu du JRC (et un peu d’ici)

mars 19th, 2020 par Marc Leobet

Des collègues du JRC, la direction générale multi-technique de la Commission européenne, publient ces jours-ci un article sur le futur des IDG : « From Spatial Data Infrastructures to Data Spaces—A Technological Perspective on the Evolution of European SDIs ». Même si ce papier n’engage qu’eux et non la Commission, comme on dit, la qualité des signataires, qui sont nos interlocuteurs du plus haut niveau au JRC, mérite qu’on s’y attarde. Et vous jugerez par vous-même s’il ne retient qu’une « perspective purement technologique »!

Les dix premières pages dressent un tableau exhaustif du contexte et de la situation actuelle avec tous les passages obligés dans ce type de publication. Le point 4, intitulé Europe’s SDI Post-2020, porte plusieurs points qui confirment des diagnostics et des évolutions déjà perceptibles à l’été 2018.

Extraits choisis (parfois en version originale, pas le temps de tout traduire). Mes commentaires sont entre crochets.
L’introduction du point 4 cite l’abondance de données qui créent l’embarras du choix, aggravé par l’obscurité des licences [hors Licence ouverte & Creative common, bien sûr]. Elle insiste sur la préservation des investissements en plaidant pour des évolutions graduelles.

4.1. From Data Infrastructures to Data Spaces
« le risque existe que l’IDG reste trop centrée sur les producteurs », « l’assertion qu’il suffit de publier des données au travers de services interopérables pour créer des bénéfices ne tient pas » [ce qui était juste le principe de base d’INSPIRE], « Il faut considérer les producteurs et les utilisateurs, mais aussi tous les intermédiaires & il vaut mieux considérer que la notion de « spatial » n’est plus spéciale ».

4.2. Organisational Principles
4.2.1. Co-Design by Default

« The development of Europe’s SDIs, and the INSPIRE infrastructure in particular, pioneered mechanisms for co-creation and co-design of consensus-based technical arrangements. However, this approach (i) represented at large the perspective of those who participated in the drafting, that is, data providers, and (ii) took too long for the arrangements to be endorsed and adopted. As a consequence, other stakeholders such as software vendors and users were not fully included in the process.(…)
That is why, a rigid process which roots all developments into a particular standard or technology makes very little sense. » [Si cela ne vise pas les standards OGC, je ne sais pas de quoi ils parlent].

4.3.1. Data Structures Based on Spatial Features
Despite new technological developments, the need for the use of structured data with clearly defined semantics  cross multiple domains still remains. A simple yet extensible data structure based on INSPIRE semantics and  features (spatial objects) instead of the 34 INSPIRE data themes would be well supported by client applications  and libraries.
« Une telle solution serait très proche de celle utilisée par OSM ou de Darwin Core Archive (DwC-A), standard de données de la biodiversité ».
Both of those initiatives document the encoding approach on wiki pages through clear examples, and in the case of OSM pictures of spatial objects. The latter would be, for example, a nice addition to the currently existing INSPIRE Registry. »[Je ne suis pas sûr de bien interpréter cette phrase : s’agirait-il d’intégrer les tags obligatoires  d’OSM dans le registre INSPIRE?].

4.3.2. Encoding-Agnostic Approach
The notion of dataset distributions as defined in the Data Catalog Vocabulary–DCAT [82] might be endorsed in order to provide different representations of a dataset thus increasing the flexibilit in making the data available to stakeholders with different needs. In accordance with the DCAT specification, through distributions datasets  might be available in multiple serialisations that may differ in various ways, including natural language, media-type or format, schematic organisation, temporal and spatial resolution, level of detail or profile.

4.3.3. Mainstreaming IT-Related Developments
With regards to the access to data, the use of APIs offers many opportunities for providing easy access to data and enlarge the user base beyond the typical geospatial expert. Not only would APIs allow for simplifying the access to data, but they would also help to better understand user demand. In addition, the use of fine-grained loosely coupled services, together with lightweight protocols would help improve the usability of geospatial data.

Conclusion des auteurs
Après le résumé des points précédents, les auteurs citent quelques points qu’ils décrivent comme hors de leur sujet :
-Harmoniser et rendre accessibles les données de peu d’intérêt pour les utilisateurs alors qu’on ne se concentrent pas sur celles des données qui sont les plus hautement désirées a peu de sens. [C’est très exactement le virage de 2018-2019 sur les données prioritaires et celles de couverture nationale]. Une mantra souvent entendue dans les conférences est qu’il faut s’inspirer des utilisateur. Cependant, une approche concrète et pragmatique pour ce faire est toujours manquante.
– « Dans ce contexte d’une complexité croissante, la gouvernance de la donnée est un défi. Tandis qu’il y a des preuves de réussite de développements liés à la donnée au niveau urbain, plus le niveau de territoire ets élevé, plus faibles sont les preuves de réussites comme la durabilité des bonnes pratiques » [Je ne partage pas cette analyse, peut-être liée à une spécificité de l’IDG française].

A part ce dernier point, je ne vois pas ce qui serait différent de l’analyse portée par la France jusqu’ici. Qu’en pensez-vous?

 

Nouvelle étape INSPIRE : pour une IDG européenne mieux intégrée

décembre 9th, 2019 par Marc Leobet

Bonjour,

Comme l’infatigable Bruno le dit ici, le rapport de la France à la Commission européenne change, et, ce n’est pas une coïncidence, la façon de valider les métadonnées aussi, et donc le guide Métadonnées du CNIG.

C’est donc tout l’écosystème INSPIRE qui va changer en 2020 selon plusieurs tranches :
– un seul *validateur de métadonnées* pour contrôler *toutes les métadonnées* (de l’Union européenne). On l’appelle le RING (Results Information Network for Geography)*;
– un nouveau guide technique pour produire des métadonnées conformes (cf. page du CNIG);
– un rapportage qui permet la comparaison européenne des mises en oeuvre.

Les nouvelles recommandations vont s’appliquer à partir de mai 2020. Fin 2020, seul le validateur européen déterminera le niveau de conformité des métadonnées françaises : il y aura donc du travail à faire en relation avec votre plateforme préférée. Testez vos métadonnées dès maintenant, pour l’estimer.
Outre le validateur, il y aura aussi à tester la façon dont les services sont (correctement) liés aux métadonnées de données. Pour cela, il y a le « Resource Checker« . Testez-le aussi.

Cela s’ajoute à la priorisation des données entre celles qui font référence en environnement, les couvertures nationales et les plus locales.

Ce n’est pas le Grand soir (si quelqu’un y croyait encore), c’est une étape vers un fonctionnement européen plus intégré, et elle est bienvenue.

*Toute référence bibliographique bizarre serait l’effet du hasard.

Canalisation de transport et servitudes d’utilité publique

octobre 22nd, 2019 par Marc Leobet

Maël Reboux, membre actif du Groupe Métadonnées du CNIG au titre de Rennes Métropole et de l’AITF, m’a récemment interrogé sur l’accès aux servitudes d’utilité publiques (SUP) liées aux canalisations de transport d’énergie. Il lui était apparu que les informations qui lui avaient été transmises étaient sujettes à interrogation, notamment une cascade de conventions à établir.

Etant donné que j’entends qu’il se pourrait (sans y croire un instant, cela engagerait la responsabilité pénale du maire en cas d’accident) que certaines collectivités produisent en interne leurs propres SUP faute d’accéder à celles officielles, il m’a semblé utile d’essayer de mettre un peu à plat cette question vue de la gestion des données alors que ***Avis aux lecteurs*** je ne suis pas le porte-parole du ministère sur les risques industriels***.

Tout d’abord, j’ai souvent dit et je persiste à dire que, si les conventions entre administration sont contraires au droit, sans effet concret et source de bureaucratisation dans le cas général, elles restent une bonne idée dans le cas de transmission de données soumises à restriction de diffusion. Or, c’est le cas de certaines SUP, par exemple sur les canalisations de transport de matières dangereuses, voir le Géostandard COVADIS Canalisations de transport de matières dangereuses (CTMD) v1.0.

Ce standard apporte toutes les réponses officielles aux différentes questions. Il date du 30 mars 2016, et indique que la référence est la circulaire BSEI n° 09-128 du 22/07/2009 « relative à la diffusion et à la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport ».

Cette circulaire a été complétée (et non remplacée) par celle du 7 janvier 2016 « relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport« . Celle-ci décrit le partage des rôles entre DREAL et DDT : aux DREAL la charge d’établir les SUP et de vérifier « (les) projets de construction ou d’extension d’établissements recevant du public (ERP) et d’immeubles de grande hauteur (IGH). (Cela consiste) à imposer de joindre à toute demande de permis de construire d’ERP de plus de 100 personnes ou d’IGH, dont l’emprise touche l’enveloppe évoquée ci-dessus, c’est-à-dire la SUP la plus large d’une canalisation de transport (SUP n°1), une analyse de compatibilité du projet avec la canalisation existante (…) ». Les DDT ayant le rôle traditionnel de contrôle de légalité.

Les DDT ne sont donc pas la source de données de transport de matière dangereuse et, à ma connaissance, ne sont pas censées en disposer. Les collectivités non plus. Les services de la DREAL non habilités non plus.

Après, j’ai lu sur Twitter des messages exprimant des analyses diverses sur ces données. Normal, c’est un forum. Néanmoins, quand on parle de SUP on parle du droit existant, et il m’a semblé utile de passer un peu de temps à rappeler la règle de gestion de ces données soumises, quoiqu’on en dise, à des restrictions légales de diffusion.
Pour plus, merci de consulter la DREAL, seule compétente (à tous les sens du mot) sur le sujet.

Guide CNIL-CADA : RGPD, open data et information géographique

octobre 18th, 2019 par Marc Leobet

La CNIL et la CADA ont enfin publié leur guide commun sur l’Open Data (PDF) pour « permettre à toutes les administrations de publier et réutiliser des données publiques ». J’ai de suite regardé comment mes commentaires portés lors de la consultation publiques avaient été traités.

Le plus important : l’analyse portée depuis la transposition d’INSPIRE sur la libre publication et réutilisation des informations rattachées à une adresse ou à une adresse est validée ici aussi. Contrairement à ce que j’ai encore entendu la semaine dernière, les description physiques d’un lieu (un arbre, une mare…) ne sont pas soumises au RGPD.

Le raisonnement contenu dans le document est le suivant (je cite):
– « L’article L. 312-1-2 du CRPA prévoit que lorsque les documents et données entrent dans le champ d’application des articles L. 311-5 ou L. 311-6 du même code, ils ne peuvent être rendus publics qu’après avoir fait l’objet d’un traite-ment permettant d’occulter ces mentions, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. » (page 11)
– « Cette réserve doit être interprétée en ce sens que, sauf lorsqu’une disposition législative prévoyant qu’un document est rendu public dans son intégralité, l’administration est tenue de procéder à l’anonymisation du document. Il convient d’apprécier, au cas par cas, eu égard à la disposition législative en cause, et le cas échéant de la directive dont elle assure la transposition, si l’intention du législateur a été, ou non, de lever l’anonymat. » (page 17). Or, dans le cas du L127-10, c’était bien l’intention du legislateur.
– « Par exemple, constituent une disposition législative contraire au sens du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du CRPA :(…)
– les dispositions de l’article L. 127-10 du code de l’environnement en matière de découpage parcellaire et de re-présentation du bâti ; »

Le raisonnement me paraît tout à fait aller dans le sens de notre interprétation, à la publication des permis de construire non anonymisés en application du décret de décembre 2018 et cohérent avec la publication en open data des DVF (ma présentation à la réunion de GéograndEst sur le sujet, PDF).

Fichiers de l’appel à commentaires standard StaR-DT

août 6th, 2019 par Marc Leobet

Bonjour,


Liste annexe de codes au projet de Standard CNIG

Annexe de représentation des données au projet de Standard CNIG

Diagramme annexe au projet de Standard CNIG

XSD à dézipper

Projet de Standard de Réseaux StaR-DT v2019 du CNIG

Fichier des commentaires : impossible de déposer le .doc ici, je résume :

Commentaires sur le projet de géostandard StaR-DT v2019
A retourner (en format doc) à guillaume.malard@enedis.fr avant le 13 juillet 2019 à 12h
Date : 28/05/2019

Appel à commentaires du 28 mai 2019 au 13 juillet 2019 à 12h

1ère ligne : colonnes Document (DOC, XSD, SYMB)/ Organisme/Type de commentaire:(G)énéral (U)rbanisme (T)echnique (E)ditorial/Page, Paragraphe;Figure, Tableau, Note, Ligne/
Commentaire (explication du besoin de modification)/ Modification proposée par l’organisme/Décision du GT CNIG DDU

Puis une ligne numérotée par commentaire.

Liste des données nationales et régionales de référence

juin 12th, 2019 par Marc Leobet

Le Comité INSPIRE a adopté en novembre une révision du rapportage INSPIRE. Il s’agit essentiellement de mieux repérer via les métadonnées les données dites prioritaires, celles sur la mise en œuvre des obligations environnementales, et les couvertures nationales et régionales complètes et faisant référence. Même si cette dernière formule n’a finalement pas été retenue dans le texte européen, elle s’avère pertinente dans le contexte français de très nombreuses données INSPIRE. Voir ce billet pour en savoir plus.

La Commission « Règles de mise en œuvre » a établi un projet de liste puis a consulté les présidents des commissions « Données » et « Animation territoriale ». Une première liste est donc désormais définitive. Elle sera probablement étendue dans le futur, mais le principal y est. Il n’y a plus qu’à produire!..

Il s’agit, au fond, de faciliter l’accès aux couvertures territoriales de référence en les mettant en vitrine. Ainsi, dès le début de l’année prochaine, seules les données dûment étiquetées seront moissonnées par le Géoportail européen. Elles seront également mises en avant dans les catalogues.

Néanmoins, les autres données resteront dans le cadre d’INSPIRE et seront comptées dans les indicateurs français.

Enfin, l’ajout des mots-clés ad hoc dans les fiches de métadonnées s’opèrera via un registre européen. Le Groupe Métadonnées du CNIG sera le lieu privilégié pour en préciser la méthode.

NdC : mise à jour de la liste (deux corrections à la demande de producteurs)

Glossaire des textes sur les systèmes de référence

mars 7th, 2019 par Marc Leobet

En droit français, il n’est pas coutumier d’inclure un glossaire des termes employés dans le texte. Celui ci-dessous a été retiré juste avant publication quoiqu’il soit issu du rapport du CNIG et a été validé par toutes les chaînes de signataires.

Je vous le propose ci-dessous car certains termes (réalisation…) sont nouveaux pour beaucoup ou ont vu leur définition précisée :

Glossaire :

ellipsoïde : surface de révolution engendrée par une ellipse tournant autour de son petit axe, définie par le rayon équatorial et un paramètre d’aplatissement, et sensiblement géocentrique.

altitude : l’altitude d’un point est la coordonnée par laquelle on exprime l’écart vertical de ce point à une surface de référence proche du géoïde.

coordonnées géographiques : coordonnées bidimensionnelles constituées par le couple longitude et latitude.

géoïde : surface équipotentielle du champ de pesanteur terrestre proche du niveau moyen des mers. Lire la suite »

la France dispose désormais d’un système national de référence de coordonnées

mars 7th, 2019 par Marc Leobet

Je cite : « Le décret modifie le système national de référence de coordonnées défini en application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Il donne une nouvelle définition des systèmes de référence terrestre utilisés par l’Etat, les collectivités locales et les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, identiques à ceux applicables dans le champ de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
Il renvoie à un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la défense la définition des réalisations matérielles et numériques de ces systèmes de référence (ces réalisations consistant le plus souvent en un réseau de points physiques de la surface topographique (réseau géodésique, de nivellement, stations de géodésie spatiale…) avec les données numériques permettant d’en déterminer leurs coordonnées à une ou plusieurs époques). Il prévoit les modalités de gestion et de publication des évolutions des systèmes de référence de coordonnées. Il prévoit la possibilité, à titre transitoire, d’utiliser d’autres systèmes en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »

Merci au CNIG et en particulier à la commission Géopositionnement dont le rapport a été déterminant pour la rédaction de ces textes règlementaires. Lire la suite »

Quel futur pour INSPIRE?

janvier 11th, 2019 par Marc Leobet

La révision du processus de rapportage décrit dans un billet récent s’inscrit dans un processus plus large. En effet, depuis le début de l’année 2018, la Commission européenne a entrepris les études préparatoires à la révision de la directive INSPIRE en 2021.

Elle a ainsi repris à son compte un projet franco-danois de séminaire de réflexion sur ce que pourrait être le futur d’INSPIRE. Ce séminaire devrait réunir les représentants des Etats membres et d’autres acteurs à la discrétion de la Commission européenne.

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Résultats d’un atelier européen sur le futur d’INSPIRE

janvier 11th, 2019 par Marc Leobet

Lors de la conférence INSPIRE 2018, un atelier ‘The future of INSPIRE’ s’est tenu autour de trois questions en lien avec la révision de la directive annoncée pour 2021 :
1. Qu’est-il nécessaire de faire avant et après 2021 ?
2. – Pouvons-nous identifier des fils directeurs (common threads) ?
3. – Sur quoi devrions-nous nous concentrer et de quoi avons-nous besoin ?
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