INSPIRE by clouds

Bon, cela va finir par se savoir, alors autant le dire ici -_- » !

Une dépêche AFP, à 13h36 ce jour, annonce l’intention de la Commission européenne de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive INSPIRE. Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg sont visés pour la même raison.

La raison de ce retard est d’abord la difficulté de trouver un espace dans l’agenda parlementaire. La dernière réforme constitutionnelle a très sensiblement réduit la capacité de l’Etat à le définir, et de nombreux textes de haute priorité politique (comme la loi d’engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II) passent avant les transpositions. Il y a ainsi une dizaine de directives en retard.

NdB : n’oubliez pas : les règlements s’appliquent quand même!

Tags: contentieux, transposition

Cette entrée a été posté le lundi, juin 7th, 2010 et est rattachée à transposition. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.