INSPIRE by clouds

Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.

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Je ne parle pas souvent des services de l’Etat ici, principalement parce qu’il existe des canaux internes pour cela. La présentation ci-jointe m’apparaît pouvoir être partagée pour deux raisons. D’une part, elle montre à quel point les services de l’Etat, les collectivités et les délégataires de services publics sont confrontés aux mêmes problèmes récurrents.

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Question posée lors de l’atelier INSPIRE des journées SIG2009 d’ESRI.

Les difficultés habituelles aujourd’hui sont d’ordre financier, conventionnel, logistique.

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Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.

En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.

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La question était posée par une collègue de l’INAO  (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.

Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.

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Dis comme cela, on sent comme un frisson d’inquiétude dans l’assistance. Je vais essayer de décomposer cette affirmation en petits morceaux (cela peut prendre quelques billets). Surtout, je vais faire court, donc schématique. Les commentaires sont ouverts pour toute précision souhaitable.

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Bonjour,

Le site du CNIG annonce le lancement de l’enquête de la Commission européenne sur l’état des lieux dans le domaine des infrastructures de l’information géographique. Début 2008, le SG du CNIG l’avait relayée et avait joué le rôle de concentrateur des réponses françaises.

Cette année, le questionnaire a été adressé au Point de contact INSPIRE, qui concentrera les réponses.

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Sylvie (est-ce celle de Géorezo? Cléde14! Je n’ai pas contrôlé son adresse IP!) s’interrogeait dans un commentaire au billet du 30.09 sur la relation entre INSPIRE et les données personnelles, en rapport avec un article très intéressant d’Internet ACtu.net. L’auteur, Hubert Guillaud, soulève des interrogations

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J’ai eu une discussion ces jours-ci sur l’inclusion des données stockées sur tableur avec un collègue inquiet de l’extension que cela implique sur l’impact de la directive. J’ai pensé que cela méritait d’être rapporté plus largement.

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Suite d’une question de unorb que je résume ci-dessous :

L’article 4 de la Directive dit : « les données détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques« . Si un Conseil général dispose de
– « missions publiques obligatoires » (ex. sur les Transports scolaires, Routes dép., Social, etc.)
– « missions publiques complémentaires » (ex. Environnement > données sur Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aménagement et gestion des rivières…).
Les termes « missions publiques » englobent ils l’ensemble des compétences, obligatoires et complémentaires ?

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