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Question sur le guide « Consultation »

Benjamin Chartier pose une question dans un commentaire au billet « Trois nouveaux guides de recommandations« . Cela mérite un billet pour trois raisons :
1/ Autopromotion croisée : plus les liens entre blogs sont nombreux, plus nous sommes lus, et les GoogleAds tournent à plein. Sauf qu’il n’y a pas de publicité sur INSPIRE by Clouds. Encore raté!
2/Toute question mérite réponse;
3/il y a en ce moment, et jusqu’au 30 septembre, une consultation des membres de la Task Force « capacité opérationnelle initiale » pour avis sur le Guide technique des services de consultation. Didier Richard, membre français de la TF IOC et de l’IGN (didier.richard-at-ign.fr), qui a écrit une bonne part (pour épargner sa modestie) dudit guide, attend d’ailleurs des remarques.

Je lui ai donc transmis la question :

J’en ai profité pour jeter un oeil au guide d’implémentation WMS. J’y ai noté la phrase suivante : “The use of ISO 19128:2005(E) de jure standard as a basis for implementing an INSPIRE View service implies that this service must comply with the “basic WMS” conformance class as defined in this de jure standard.” J’avoue ne pas comprendre sa portée. La mention de “de jure standard” pourrait faire penser que ce standard (ISO 19128:2005 – WMS) a une portée règlementaire. Je n’ai pas l’impression que ce doit le cas, mais j’aimerais bien avoir une explication de texte pour lever ce doute.

Réponse :

De jure standard se traduit par norme. Le catalogue ISO est repris normalement tel que par le CEN, puis l’AFNOR soit le prend, soit via un GT ad hoc le prend et y ajoute des clauses (sorte de décret d’application).
Habituellement donc, la portée d’une norme ISO est bien plus grande que celle d’un standard de fait. Certains pays ont adoptés la norme dans leur catalogue directement. Ne pas oublier que le Guide technique est fait pour les européens et pas seulement pour le cas français.
De facto standard sont les standards de communauté (e.g., OGC, W3C).
Le débat actuel au niveau de l’Union Européenne est bien de pouvoir reprendre ces standards de fait dans la règlementation (ils n’ont pas pu le faire d’où les Guides techiques).

La phrase en elle-même signifie seulement que : «l’utilisation d’un View Service basé sur ISO 19128 DOIT être conforme à ISO 19128 et non au document OGC WMS 1.3.0 pour lesquels il existe des pointeurs vers d’autres standards OGC non repris dans la norme ISO».
C’est du détail.

J’espère que cela éclairera le débat.

Je pense que oui, merci Didier. Pour terminer, je rappelle que les guides techniques n’ont PAS de valeur réglementaire, et que l’AFNOR a commencé à travailler sur la question d’INSPIRE cette année. Nous vous tiendrons informé.

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2 réponses to “Question sur le guide « Consultation »”

  1. Benjamin Chartier dit:

    Merci beaucoup pour cette précision.

    J’avais également regardé ce que dit Wikipedia (en anglais puisque le texte du guide d’implémentation este n anglais) : De jure (in Classical Latin de iure) is an expression that means « concerning law », as contrasted with de facto, which means « concerning fact » (cf. http://en.wikipedia.org/wiki/De_jure).

    Pour éviter toute confusion sur ce sujet, j’aurais préféré que « de jure » soit retiré du texte (puisqu’il n’apporte pas grand chose).

    Cordialement,

    Benjamin Chartier

  2. Marc Leobet dit:

    J’avais la même lecture, mais il semble que « de jure standard » soit le terme anglais consacré pour une norme. Cela ne facilite pas la distinction entre une norme et une règle de mise en oeuvre!
    Je transmets aux rédacteurs.