Les données doivent-elles être conformes aux spécifications pour être publiées dans les services en réseau ?
Non.
Si la réponse est simple, la démonstration l’est moins. Comme indiqué, les services de consultation sont obligatoires à partir du 9 mai 2011. L’obligation de conformité (du modèle des données) des thèmes de l’annexe I ne commencera que fin 2012, pour les jeux de données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur. Pour les deux autres annexes, ce ne sera pas probablement pas avant fin 2014.
Est-ce à dire que les services de consultation n’auront rien à transporter avant cette date, ou, pour être plus clair, qu’il n’y a pas d’obligation de publier plus tôt ?
En fait, il n’y a pas de relation entre l’obligation de publier et la conformité aux spécifications INSPIRE.
D’abord, l’article 7-1 de la directive indique que les données sont dotées de règles visant à l’harmonisation « lorsque c’est possible ». Lorsque que ce n’est pas possible, c’est-à-dire lorsque des données (concernées par la directive) seront, par exemple, trop peu répandues pour être dotées de spécifications européennes ou dans des domaines immatures (4D par exemple), il n’y aura pas de spécification. Les autres exigences de la directive (consultation, partage…) s’appliqueront néanmoins.
Ensuite, pour toutes les données concernées par la directive, l’obligation de partage entre autorités publiques s’appliquera dès la publication de l’ordonnance de transposition (avant la fin 2010). Le 19 octobre 2011, commencera l’obligation de fournir dans les 20 jours un jeu de données requis par la Commission. L’absence de service en réseau rendrait considérablement plus lourd les processus de mise à disposition, et rendrait presque impossible la tenue du délai dans le second cas.
(A suivre)
Tags: annexe III, conformité, publier, règles, réseau