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Réseau eau potable et sécurité publique

Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau.

Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets :
Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là, où il est déjà un peu question de tactique de mise en œuvre : Interrogations sur les réseaux d’eau, mais cela n’empêche pas d’essayer d’être plus clair. Continue Reading »

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Comment documenter une carte?

Message de Razorbak. J’ai apporté des éléments de réponse dans ce fil, mais la question me parait suffisamment générique pour trouver sa place ici.

En effet, dans mon organisme, nous mettons à disposition de nombreuses cartes sur le web via l’application CARMEN et nous cherchons un moyen d’aider nos visiteurs à connaitre et comprendre le contenu des cartes, à savoir :
– les informations sur les couches présentes dans le projet (liste des couches, primitive graphique, projection, définition des champs, signification de la symbologie, échelles de visibilité…)
– des infos sur le projet en lui-même (commentaire général, projet diffusable ou non ; téléchargement des couches possible…)

Een pratique, je distinguerais deux niveaux : réunir les éléments de la documentation, et les présenter sous une forme ergonomique. Continue Reading »

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Services de consultation pour données indirectement géoréférencées

Doit-il y avoir création systématique de service de visualisation ?

Certaines données, statistiques ou données indirectement géoréférencées, ne peuvent pas être visualisées simplement. Pour les données statistiques, il existe un standard OGC, le TJS, mais il est rarement mis en œuvre, et je ne sais pas s’il peut prendre en compte les opérations du règlement sur les services en réseau – partie consultation. Continue Reading »

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Question d’un SDIS sur les ERP (établissements recevant du public)

Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, à la DREAL Rhône-Alpes, mais elle aurait pu être posée par beaucoup :

Des bureaux d’études sollicitent de plus en plus le SDIS pour récupérer le bénéfice de son travail de géolocalisation des établissements recevant du public (ERP).

Le SDIS fournit systématiquement le fichier des ERP, élément résultant de l’activité d’un dispositif placé sous l’autorité du préfet, alors même que la demande initiale d’extraction devrait être transmise au président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (Préfecture / CCDSA), organe compétent et dépositaire de ces données.

Par ailleurs, nous nous étonnons que :

– la demande de mise à disposition des données ERP soit généralement envoyée par le soumissionnaire et non par le mandataire,

– le soumissionnaire nous demande de lui fournir la plus-value de notre travail de géoréférencement réalisé en interne sur les données ERP alors que nous supposons qu’il doit, par ailleurs, valoriser financièrement dans sa réponse à l’appel d’offre ce travail de géolocalisation des données.

Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de Magali Di Salvo, de la DREAL, que je me suis contenté de compléter :
Les ERP sont des données publiques soumises à la directive Inspire, a minima au titre du thème III-6. Services d’utilité publique et services publics, mais aussi comme enjeux du thème III-12. Zones à risque naturel. Le SDIS n’est pas seulement obligé de répondre positivement à une telle demande, il est obligé de publier sur internet ces données. Continue Reading »

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La DGFiP entre au Géocatalogue

Si vous tapez « cadastre » dans le champ de recherche du Géocatalogue, il vous est retourné un certain nombre de centaines de réponses, dont un aperçu par échelle ci-dessous : Continue Reading »

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Des données statistiques nationales sont-elles dans INSPIRE?

Questions sur les statistiques suite : Certaines études qui suivent des individus ne permettent pas de calculer des incidences à un niveau plus fin que le niveau national. Ce niveau entre-t-il dans Inspire ? Oui : d’une part, c’est un niveau administratif comme un autre, et d’autre part (surtout?) c’est un des rôles des instances

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Cartes et données statistiques dans INSPIRE

Suite du billet « Données statistiques et INSPIRE« . Les données devront-elles être présentées sous forme de carte (actuellement, elles sont souvent présentées sous forme de tableau) ? La réponse est oui. Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère chargé du développement durable utilise cette solution (accès direct ici). Ce sont des données INSPIRE,

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Les photos de lieux sont-elles concernées?

Il n’y a pas de base juridique pour écarter les documents pdf (on en parlait déjà ici), mais la DREAL Haute-Normandie étend la question aux photos. Continue Reading »

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Partage (2) : les cas de licences

Suite du billet précédent

    Partie bleue

Vous vous rappelez que, selon le L127-8, le partage « ne s’appliquent pas aux autorités publiques lorsqu’elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l’exercice d’une telle mission ». C’est le même article qui emploie le terme extrême de « prohibé » à l’encontre de « toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques ». Continue Reading »

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Interdire la rediffusion?

Question d’une DREAL (mais ce pourrait être n’importe quelle autre autorité publique) : Nous poursuivons notre démarche de numérisation des documents d’urbanisme, que nous mettrons à terme à disposition sur internet. Pouvons-nous juridiquement empêcher ceux qui récupèreront, par téléchargement, les documents numérisés (visés par INSPIRE), de les re-distribuer à des tiers ? Autrement dit, pouvons

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