Analyse des producteurs dans le rapport de la France 2013
Cette première analyse des indicateurs du rapport de la France représentent la performance française dans la mise en œuvre d’INSPIRE, vue de la Commission européenne. Après diffusion interne aux ministères et à la commission Règle de mise en œuvre du CNIG, il est temps de la rendre publique. L’enjeu est que le prochain, sur les fiches au 31/12/2013, soit meilleur!
La méthode
Ce contenu est obtenu en extrayant du Géocatalogue les métadonnées ayant comme mot-clé un thème INSPIRE. Au 31/12/2012, il y avait 3217 métadonnées de données. La dynamique est réelle : début septembre, il y avait 5147 métadonnées INSPIRE dans le Géocatalogue. Mais, à l’exception des DDT et de l’Ifremer, les remarques principales restent valables.
L’impossibilité d’utiliser l’affectation des séries de données aux thèmes des annexes de la directive.
Le rapport 2012 a été l’occasion de constater qu’environ la moitié des séries de données étaient affectées à un thème de façon erronée. Nous avons donc publié une aide en ligne ici http://www.geocatalogue.fr/www/affectthemes.html.
Des biais connus à conserver en mémoire
Il est naturel que toutes les métadonnées ne soient pas encore en ligne. En effet, la date limite pour la mise en place des métadonnées des thèmes de l’annexe III est la fin de l’année 2013.
Ensuite, la notion de série de données dans la directive INSPIRE n’implique pas le respect d’un découpage particulier. Une région diffusera des couches régionales tandis que sa voisine diffusera les mêmes informations par séries de données départementales et semblera diffuser plusieurs fois plus.
Enfin, toutes les séries de données décrites par les fiches de métadonnées n’ont pas la même valeur d’usage. Les données de l’IGN représentent 1 % (32 séries) et celles de la DGFiP 0 % (1 ensemble de séries) alors qu’elles forment le corps des référentiels géographiques. On illustre-là les limites d’un simple comptage qui place sur le même plan des données nationales de référence et une série départementale voire locale. C’est une limite à la comparaison de l’effort de diffusion.
Le constat
Pour autant, le rapport 2013 montre certaines tendances et des différences d’avancement qui pourraient devenir problématiques si elles n’étaient pas corrigées rapidement.
Si les DREAL se montrent déjà lancées dans la diffusion de leurs fiches de métadonnées, avec la moitié des services en mode de diffusion massive, les DRAAF y sont majoritairement absentes et les DDT y sont peu visibles.
Enfin, les conseils régionaux y apparaissent aussi peu que les conseils généraux.
Le rapport montre, pour les services déconcentrés de l’État :
Les DREAL et DEAL représentent 22 % des métadonnées. Toutes les DREAL étaient représentées sauf Poitou-Charente et la Guyane. Ces dernières sont lancées aujourd’hui dans une diffusion massive .
Les DRAAF représentent 2 % des métadonnées. Seules cinq DRAAF étaient répertoriées. Le ministère en charge de l’agriculture a entrepris de les mobiliser davantage.
Soixante-quatre DDT étaient répertoriées dans le rapport de la France, mais huit d’entre-elles représentaient le quart du volume des métadonnées publiées.
Heureusement, un comptage interne début septembre a montré un très fort dynamisme des DDT pour la publication de leurs métadonnées. Elles étaient à ce moment-là 89, et représentaient 23 % du total des métadonnées INSPIRE. Ouf pour l’État exemplaire !
Pour ce qui concerne les établissements publics :
– L’IFREMER, a lui seul, publiait au 31 décembre 12 % des métadonnées répertoriées dans le rapport de la France. Début septembre, ses métadonnées représentent 22 % du total (1092 fiches) prouvant une remarquable politique de diffusion de la donnée scientifique.
– sur un plan plus anecdotique en pourcentage, mais mérite d’être relevé au vu de la taille des établissements concernés, on peut noter l’INAO (79 séries décrites) et l’Agence des aires marines protégées (45 séries décrites).
Pour ce qui concerne les collectivités territoriales :
Le niveau communal (y compris EPCI) représentait 14 % des métadonnées, avec 416 séries décrites pour 82 entités (y compris 7 agences d’urbanisme). La communauté urbaine de Bordeaux se distinguait avec 49 métadonnées.
Sur les vingt-sept régions, seuls quatre Conseils régionaux étaient répertoriés (pour 4 % du total, soit 113 métadonnées) : ceux de d’Aquitaine, Bretagne, de Bourgogne et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Dans un comptage intermédiaire, ils étaient rejoints en septembre par ceux Basse-Normandie et du Languedoc-Roussillon. A noter que ce travail a permis de détecter un problème de moissonnage des métadonnées du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui diffuserait 100 métadonnées.
Le conseil régional de l’Aquitaine, à lui seul, en comptait 78. Il est vrai que la majeure partie concernait les limites administratives des pays et des extraits de Corine Land Cover 2006 (dont il n’est pas le producteur).
D’une manière générale, l’Aquitaine semblait regrouper les producteurs territoriaux de données géographiques les plus actifs dans la diffusion de leurs métadonnées. Je souhaite ainsi citer le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, qui diffuse 66 métadonnées, Air Aquitaine, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine (43 métadonnées), la communauté de communes du Piémont Oloronais (29 métadonnées), le parc naturel régional de Gascogne (22 métadonnées), et RFF Aquitaine (21 métadonnées).
Au total, un rapide survol du rapport montre qu’environ 500 métadonnées viennent de producteurs aquitains, tous statuts confondus, soit 16 % du total national. La Bretagne vient ensuite.
Seuls treize Conseils généraux participaient, à hauteur de 1 % tous départements confondus (44 séries). Ce sont ceux des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantique, du Var, du Vaucluse, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Là encore, ils étaient rejoints en septembre par ceux de Charente-Maritime, du Morbihan, des Hautes-Pyrénées et de Saône-et-Loire.
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