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INSPIRE au jour le jour 2

Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une présentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission européenne découvrant des merlus (trop petits) sur un étal de marché conduit la France à payer 77 000 000 € d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence « merluchons »… Je reviens sur ce sujet dès que possible.

Lundi toute la journée, Groupe de liaison du CNIG exceptionnel dédié au partage d’analyse sur les projets de spécifications des thèmes de l’annexe I. Onze remarques importantes, dont au moins deux bloquantes, et deux ou trois dizaines d’autres davantage secondaires. Je salue le nouveau groupe SIG de l’Association des départements de France, qui a pu prendre une part active au processus.

La priorité est de les faire valider par tout le monde (au sein de l’Etat, désormais) avant le 27 octobre. Elles peuvent donc changer selon les arbitrages, et ne sont pas diffusables. Je pense envoyer le relevé de conclusion d’hier dans le courant de la semaine prochaine aux SDIC et LMO. En résumé, les projets de modélisations sont plutôt bien acceptés.

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2 réponses to “INSPIRE au jour le jour 2”

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