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Quel thème pour le domaine public?

Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.

Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.

Marc Leobet

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