Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public. Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.
Si vous tapez « cadastre » dans le champ de recherche du Géocatalogue, il vous est retourné un certain nombre de centaines de réponses, dont un aperçu par échelle ci-dessous : Continue Reading »
Je vous informe de la parution au JO de ce jour du décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement que je rappelle ici :
L 127-10-II : Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de référence, l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics respectifs qui ont vocation à en établir peuvent constituer, le cas échéant, en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles.
Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique, auprès de l’ensemble des personnes publiques et privées, des informations contenues dans ces bases de données géographiques nationales ou locales de référence.
(pour les parcelles cadastrales?)
La première qualité d’un jeu de données conforme à INSPIRE est le géoréférencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de mètres) et les problèmes de positionnement entre les sections empêchent le PCI de prétendre à cette reconnaissance, au moins dans son état actuel. Bien entendu, dans certaines parties du territoire (au mieux sur quelques départements) le PCI est parfaitement géoréférencé, mais cela ne suffira pas à répondre à l’obligation posé par la directive. Continue Reading »
Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement. Continue Reading »
Non, en tout cas pas pour les besoins d’INSPIRE. La directive INSPIRE s’applique en respectant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ceci dit, c’est un fait que la quasi-totalité des Etats membres considèrent
(Cette question inaugure une petite série suite à une intervention sur l’interopérabilité lors des premières rencontres de l’information géographique en SDIS.) Si j’étais chef de service, et avec des moyens humains limités, je demanderais à mon géomaticien de faire le point sur les données dont je suis le producteur pour en établir les métadonnées (voir
La question réelle était un peu plus… directe.
Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en œuvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!
(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)
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