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La valeur économique de l’information géographique sur le territoire

jeudi, juillet 2nd, 2020

[Commentaire introductif du claviste : après le travail mené dans le cadre de SIG-LR il y a trois ans, il m’a semblé indispensable de faire connaître le travail de Narimène Dahmani, premier du genre à ce niveau sur le sujet, à la fois pour mieux faire comprendre la valeur des infrastructures d’information géographique et l’intérêt de se poser des questions de façon pluri-disciplinaire]

THÈSE soutenue le 16 décembre 2019 par Narimène DAHMANI, docteur de l’université de Strasbourg en sciences économiques.

Publication de ses conclusions avec l’autorisation de l’auteure.

1.    Principaux résultats et contributions

Le Chapitre 1 a été dédié à l’étude des Politiques Régionales en matière d’Information Géographique (PRIG) et à la méthode d’identification du potentiel impact de ces politiques sur la manière d’évaluer l’information géographique.

Les principales contributions de cette étude sont la mise en évidence de la diversité des PRIG des territoires considérés, par exemple, au niveau des modèles organisationnels, des coûts des PRIG, ou encore des dispositifs complémentaires aux IDG.

Dans le Chapitre 2, l’essentiel de l’étude repose sur la mise en évidence des effets économiques de l’information géographique sur le secteur privé.

Nous avons établi un écosystème de l’information géographique représentant le paysage de l’information géographique dans le secteur privé.  Un certain nombre d’indicateurs économiques permettent d’évaluer l’information géographique, par exemple, la part du chiffre d’affaire qui dépend de manière critique de l’information géographique. Nous avons pu tester ces indicateurs sur les acteurs situés en amont de notre écosystème : ces entreprises ont produit, a minima, 0.08% du PIB français de 2017, soit 2 052 209 172 euros.

Concernant les acteurs en aval de l’écosystème, c’est-à-dire les entreprises utilisatrices de d’information géographique, il a été démontré qu’un nombre considérable de secteurs d’activités dépendent fortement de l’information géographique. Le tourisme, les équipementiers industriels et l’immobilier en sont quelques exemples.

Les enquêtes réalisées avec les CCI ont permis d’obtenir un certain nombre de résultats quantitatifs. 25% des entreprises implantées sur les territoires étudiés sont utilisatrices d’information géographique.

Enfin, le Chapitre 3 a pour objectif de mettre en évidence les liens entre les PRIG et le secteur privé puis d’en déduire des diagnostics et des recommandations.

Les relations entre les acteurs du secteur privé et les IDG s’expriment de diverses manières. D’une part, les acteurs en amont de l’écosystème de l’information géographique ont une relation forte et avérée avec les IDG. D’autre part, il a été démontré que les liens entre ces dispositifs et les acteurs situés en aval sont plus faibles. En d’autres termes, les entreprises en tant qu’utilisatrices de l’information géographique, ont très peu recours aux IDG. Cela s’explique par trois éléments : une méconnaissance mutuelle et réciproque entre les entreprises et les IDG, un manque de compétences géomatiques de ces entreprises et une difficulté au niveau de la réutilisation des données géographiques par le secteur privé. Plusieurs recommandations, présentées dans ce travail, ont été proposées aux cinq Régions, telles que l’augmentation de la visibilité des IDG, une formation des entreprises aux outils techniques présents sur les plateformes ou encore le choix d’une ouverture plus importante des données géographiques.

2.    Limites et extensions possibles

Notre travail a cependant quelques limites qui pourraient être prises en compte pour de futures recherches.

Une limite du Chapitre 1 est le manque de données pour certaines Régions, notamment en raison de la fusion de certaines d’entre elles en 2015.

Les principales limites du Chapitre 2 résident dans le manque d’observations concernant différents secteurs d’activité économique. Le manque de représentativité de l’échantillon et donc des réponses obtenues en est la conséquence majeure. Pour de futurs travaux, il serait intéressant de se concentrer sur un seul type d’activité et d’évaluer, de la façon la plus complète possible, l’utilisation de l’information géographique par les entreprises concernées.

L’absence de données chiffrées telles que les chiffres d’affaires ou encore la valeur ajoutée pour certaines entreprises utilisatrices d’information géographique constitue la seconde limite du Chapitre 2. Nous n’avons donc pas pu évaluer l’impact économique global de l’utilisation de l’information géographique pour ces structures. L’accès à une base de données telle que la base DIANE permettrait d’obtenir des éléments complémentaires.

Une autre piste de réflexion serait de reconduire les enquêtes de cette thèse en partenariat avec les CCI en incluant celles pour lesquelles nous n’avions pas d’information et les autres Régions du territoire français. Cette analyse plus complète permettrait de comparer les résultats d’une Région à l’autre mais aussi d’avoir un aperçu de l’utilisation des données géographiques au niveau national. Il serait également intéressant de répéter ce travail, sur plusieurs années, afin d’obtenir des données de panel et de pouvoir conduire une analyse économétrique qui mettrait en lumière la relation causale entre utilisation de l’information géographique et des indicateurs économiques de performance des entreprises.

Dans le Chapitre 3, nous estimons que les recommandations préconisées aux Régions pourrait être une nouvelle piste de travail. Nous avons établi un diagnostic puis proposé des outils pour pallier au manque d’utilisation des IDG par le secteur privé comme des journées de formation aux outils techniques ou une augmentation de la visibilité des IDG. Nous pourrions mesurer la valeur des IDG sur le secteur privé avant et après la mise en place de ces recommandations.

Enfin, pour de futurs travaux, nous proposons d’évaluer la mise en place des recommandations du Chapitre 3, notamment à travers des questions que l’on pourrait retrouver dans les enquêtes CCI.

Canalisation de transport et servitudes d’utilité publique

mardi, octobre 22nd, 2019

Maël Reboux, membre actif du Groupe Métadonnées du CNIG au titre de Rennes Métropole et de l’AITF, m’a récemment interrogé sur l’accès aux servitudes d’utilité publiques (SUP) liées aux canalisations de transport d’énergie. Il lui était apparu que les informations qui lui avaient été transmises étaient sujettes à interrogation, notamment une cascade de conventions à établir.

Etant donné que j’entends qu’il se pourrait (sans y croire un instant, cela engagerait la responsabilité pénale du maire en cas d’accident) que certaines collectivités produisent en interne leurs propres SUP faute d’accéder à celles officielles, il m’a semblé utile d’essayer de mettre un peu à plat cette question vue de la gestion des données alors que ***Avis aux lecteurs*** je ne suis pas le porte-parole du ministère sur les risques industriels***.

Tout d’abord, j’ai souvent dit et je persiste à dire que, si les conventions entre administration sont contraires au droit, sans effet concret et source de bureaucratisation dans le cas général, elles restent une bonne idée dans le cas de transmission de données soumises à restriction de diffusion. Or, c’est le cas de certaines SUP, par exemple sur les canalisations de transport de matières dangereuses, voir le Géostandard COVADIS Canalisations de transport de matières dangereuses (CTMD) v1.0.

Ce standard apporte toutes les réponses officielles aux différentes questions. Il date du 30 mars 2016, et indique que la référence est la circulaire BSEI n° 09-128 du 22/07/2009 « relative à la diffusion et à la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport ».

Cette circulaire a été complétée (et non remplacée) par celle du 7 janvier 2016 « relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport« . Celle-ci décrit le partage des rôles entre DREAL et DDT : aux DREAL la charge d’établir les SUP et de vérifier « (les) projets de construction ou d’extension d’établissements recevant du public (ERP) et d’immeubles de grande hauteur (IGH). (Cela consiste) à imposer de joindre à toute demande de permis de construire d’ERP de plus de 100 personnes ou d’IGH, dont l’emprise touche l’enveloppe évoquée ci-dessus, c’est-à-dire la SUP la plus large d’une canalisation de transport (SUP n°1), une analyse de compatibilité du projet avec la canalisation existante (…) ». Les DDT ayant le rôle traditionnel de contrôle de légalité.

Les DDT ne sont donc pas la source de données de transport de matière dangereuse et, à ma connaissance, ne sont pas censées en disposer. Les collectivités non plus. Les services de la DREAL non habilités non plus.

Après, j’ai lu sur Twitter des messages exprimant des analyses diverses sur ces données. Normal, c’est un forum. Néanmoins, quand on parle de SUP on parle du droit existant, et il m’a semblé utile de passer un peu de temps à rappeler la règle de gestion de ces données soumises, quoiqu’on en dise, à des restrictions légales de diffusion.
Pour plus, merci de consulter la DREAL, seule compétente (à tous les sens du mot) sur le sujet.

Guide CNIL-CADA : RGPD, open data et information géographique

vendredi, octobre 18th, 2019

La CNIL et la CADA ont enfin publié leur guide commun sur l’Open Data (PDF) pour « permettre à toutes les administrations de publier et réutiliser des données publiques ». J’ai de suite regardé comment mes commentaires portés lors de la consultation publiques avaient été traités.

Le plus important : l’analyse portée depuis la transposition d’INSPIRE sur la libre publication et réutilisation des informations rattachées à une adresse ou à une adresse est validée ici aussi. Contrairement à ce que j’ai encore entendu la semaine dernière, les description physiques d’un lieu (un arbre, une mare…) ne sont pas soumises au RGPD.

Le raisonnement contenu dans le document est le suivant (je cite):
– « L’article L. 312-1-2 du CRPA prévoit que lorsque les documents et données entrent dans le champ d’application des articles L. 311-5 ou L. 311-6 du même code, ils ne peuvent être rendus publics qu’après avoir fait l’objet d’un traite-ment permettant d’occulter ces mentions, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. » (page 11)
– « Cette réserve doit être interprétée en ce sens que, sauf lorsqu’une disposition législative prévoyant qu’un document est rendu public dans son intégralité, l’administration est tenue de procéder à l’anonymisation du document. Il convient d’apprécier, au cas par cas, eu égard à la disposition législative en cause, et le cas échéant de la directive dont elle assure la transposition, si l’intention du législateur a été, ou non, de lever l’anonymat. » (page 17). Or, dans le cas du L127-10, c’était bien l’intention du legislateur.
– « Par exemple, constituent une disposition législative contraire au sens du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du CRPA :(…)
– les dispositions de l’article L. 127-10 du code de l’environnement en matière de découpage parcellaire et de re-présentation du bâti ; »

Le raisonnement me paraît tout à fait aller dans le sens de notre interprétation, à la publication des permis de construire non anonymisés en application du décret de décembre 2018 et cohérent avec la publication en open data des DVF (ma présentation à la réunion de GéograndEst sur le sujet, PDF).

Liste des données nationales et régionales de référence

mercredi, juin 12th, 2019

Le Comité INSPIRE a adopté en novembre une révision du rapportage INSPIRE. Il s’agit essentiellement de mieux repérer via les métadonnées les données dites prioritaires, celles sur la mise en œuvre des obligations environnementales, et les couvertures nationales et régionales complètes et faisant référence. Même si cette dernière formule n’a finalement pas été retenue dans le texte européen, elle s’avère pertinente dans le contexte français de très nombreuses données INSPIRE. Voir ce billet pour en savoir plus.

La Commission « Règles de mise en œuvre » a établi un projet de liste puis a consulté les présidents des commissions « Données » et « Animation territoriale ». Une première liste est donc désormais définitive. Elle sera probablement étendue dans le futur, mais le principal y est. Il n’y a plus qu’à produire!..

Il s’agit, au fond, de faciliter l’accès aux couvertures territoriales de référence en les mettant en vitrine. Ainsi, dès le début de l’année prochaine, seules les données dûment étiquetées seront moissonnées par le Géoportail européen. Elles seront également mises en avant dans les catalogues.

Néanmoins, les autres données resteront dans le cadre d’INSPIRE et seront comptées dans les indicateurs français.

Enfin, l’ajout des mots-clés ad hoc dans les fiches de métadonnées s’opèrera via un registre européen. Le Groupe Métadonnées du CNIG sera le lieu privilégié pour en préciser la méthode.

NdC : mise à jour de la liste (deux corrections à la demande de producteurs)

Définir des données de référence pour INSPIRE

mercredi, décembre 19th, 2018

Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.

Hé bien, ça y est.

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Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen

jeudi, août 9th, 2018

Trop de données tue les trouver

(oui, je sais, mais j’aime bien cette métrique)

Tout praticien sait la difficulté de trouver les données adéquates sur les grands catalogues comme le Géocatalogue national. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que cette difficulté se rencontre dans tous les États membres un peu étendus ou disposant d’un grand nombre de métadonnées, et sur le Géoportail européen.
Cet échec de la première promesse du triplet « trouver-voir-télécharger » fait peser une ombre sur la réussite d’INSPIRE.

Dans les échanges au niveau européen, l’analyse des causes est assez consensuelle : métadonnées mal remplies (les géomaticiens européens ne sont pas des documentalistes, à chacun ses compétences), inadéquation de la norme ISO19115 à des usages somme toute basiques, défauts multipliés de façon exponentielle par le très grand nombre de métadonnées en ligne.

La Commission européenne cherchent depuis des mois à corriger cela (voir le compte-rendu de la commission « Règles de mise en oeuvre » du 13/03/18, point 1) Lors de la dernière réunion du Comité INSPIRE, à la suite d’une proposition française de filtrer les données entre le niveau local et les niveaux national et européen, le président du comité a proposé de ne plus transmettre au Géoportail européen que les données répondant à un usage national.

Je souhaite ici expliquer la logique qui sous-tend cette proposition, laquelle converge avec notre propre analyse.

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Vendre ses données, ou les donner?

jeudi, décembre 21st, 2017

Question de la Ville d’Argenteuil :

« Nous passons un contrat avec des opérateurs GPS afin de leur mettre à disposition nos données : sens de circulation, stationnement, parkings, création de rues, noms des rues, limitation de la vitesse, etc.

Nous souhaitons savoir si nous pouvons leur vendre ces données ?

Après avoir étudié le site du CNIG et les différents réseaux, avec la Directive INSPIRE qui vise à ouvrir les données publiques et sachant que la commune d’Argenteuil regroupe plus de 100 000 habitants, je pense que nous nous devons de rendre nos données publiques accessibles et cela me semble contradictoire de les vendre à un opérateur simultanément. Pourriez-vous le confirmer? »

Réponse :
la directive INSPIRE respecte les modèles économiques.

En revanche, la loi Valter et la loi Lemaire, notamment en son article 11, imposent la gratuité des données produites par l’administration (c’est-à-dire l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics etc.).
Ces textes sont réunis dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

Votre ville (et les autres) ne peut donc pas vendre ses données.

NdB : en fait, elles doivent être en ligne, n’est-ce pas?

Les référentiels environnementaux français

mercredi, décembre 14th, 2016

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

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Vergers, CNIL et open data

mardi, décembre 13th, 2016

Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

– souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

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Validation (future) des productions INSPIRE

mercredi, septembre 14th, 2016

Nous travaillons maintenant depuis trois ans aux travaux européens de maintenance de la directive INSPIRE.
Une des groupes, le MIWP-5 a pour objectif de déterminer comment valider la conformité des productions INSPIRE, que ce soit des métadonnées, des services ou des données elles-mêmes.

Sa principale production est des Abstract Test Suits (ATS), c’est-à-dire des tests théoriques de conformité. Le bilan du groupe a été présenté cet été au MIG-T, le groupe technique général chapeau.
Les ATS ont été en partie implémentés et testés par l’Allemagne, avec des résultats semble-t-il encourageants.

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