1 COMMENTS

Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?

Les règlements sont par nature publiques et disponibles sur l’internet, sur ce site de la Commission. Par contre, les travaux préparatoires sont plutôt réservés aux SDIC et LMO.

Marc Leobet

Un commentaire

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Meilleurs voeux 2011 dit :
    3 janvier 2011 à 17:06

    […] des séminaires spécifiques, à l’image de celui que nous organisons pour les SDIC/LMO, au moins français les 13 et 14 […]

Comments are closed.