coordination

Comment vont s’articuler les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux?

La question continuait par « pourra-t-on éviter les redondances »?

L’articulation entre les différents niveaux suivra une pyramide hiérarchique : une information passe d’un niveau N à un niveau N+2 ou N-2 en passant par le niveau N+1 ou N-1.

Continue Reading »

0COMMENTS

Quel organisme assurera la fonction de coordination nationale ?

Il y aura en effet un organisme chargé de la coordination nationale (articles 18 & 19 de la directive). Il tiendra « compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres ». Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a produit un rapport intitulé « Evaluation du rôle et des

Continue Reading »

0COMMENTS