La révision du processus de rapportage décrit dans un billet récent s’inscrit dans un processus plus large. En effet, depuis le début de l’année 2018, la Commission européenne a entrepris les études préparatoires à la révision de la directive INSPIRE en 2021.

Elle a ainsi repris à son compte un projet franco-danois de séminaire de réflexion sur ce que pourrait être le futur d’INSPIRE. Ce séminaire devrait réunir les représentants des Etats membres et d’autres acteurs à la discrétion de la Commission européenne.

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Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.

Hé bien, ça y est. Continue Reading »

La directive Inspire porte sur le partage de l’information environnementale entre l’ensemble des acteurs publics pour l’environnement et la gestion durable des territoires. Pour la première fois, deux pays, la France et l’Allemagne, associés à la Commission européenne, ont pris l’initiative d’organiser en commun la conférence européenne annuelle. Elle s’est tenue du 4 au 8

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(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

La législation européenne est bâtie sur des obligations que les États membres doivent remplir. Ainsi, tous les ans, les autorités françaises rendent compte de la mise en œuvre de la directive INSPIRE selon une règle elle-même légale. Comme toute règle européenne, elle a été votée par les États membres. Précisons peut-être que ce fut la seule fois où la France, isolée, vota contre un projet de la Commission européenne sur INSPIRE. Mais elle l’applique, bien entendu.

Il s’agit donc d’envoyer à la Commission une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, en XML, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. La méthode est décrite ici : Comment construit-on le rapport de la France ? (août 2012).

Si, bien sûr, le CNIG publie les rapports annuels, il n’est pas consulté. En effet, il s’agit d’un traitement automatisé réalisé par le BRGM. En revanche, le rapport triennal, plus qualitatif, lui est présenté pour avis. Le dernier exemple est résumé ici : Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France (mai 2016). Continue Reading »

(This article was published in the n°117 of the Géomatique Expert revue, July-August 2017, which was distributed during the INSPIRE 2017 conference)

European law requires Member states to fulfil a number of tasks. Amongst them, every year the French authorities report on the implementation of the INSPIRE directive, in a format itself normalised. Like all European regulations, this requirement was voted by the Member states. Let’s add that France, for this once, voted against the Commission. But France implements it, of course.

The task itself consists in sending to the Commission a bunch of unpalatable figures, based on an extraction of the data series available on the Geocatalogue. The exact process is described here (in French). Continue Reading »

Monsieur le Secrétaire d’État, Monsieur le Président de la Région, Monsieur le Maire, Messieurs les Directeurs généraux, Mesdames et messieurs, Je voudrais tout d’abord excuser le ministre Nicolas HULOT. Vous le savez peut-être, le Président MACRON et le Gouvernement sont engagés dans une transformation profonde de la société française. Même si les journées que vous

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On me demande régulièrement comment la France se situe par rapport aux autres États de l’Union européenne dans la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il arrive, parfois,  que l’on nous compare sur certains points particuliers à des États de la taille d’une de nos régions pour montrer que notre pays est à la traine, en pleine application du principe selon lequel l’herbe est toujours plus verte ailleurs.

C’est pourquoi « l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE » (c’est le titre du document publié la semaine dernière) est intéressant. Il établi un rapport par pays selon des enjeux communs et une grille identique.  Je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous l’extrait du rapport  consacré à la France qui évoque INSPIRE en sa page 34 Continue Reading »

Ce qui suit est un compte-rendu essentiellement subjectif des moments marquants de la journée du 18.11.14 du CNIG consacrée à la mise en œuvre de la directive INSPIRE.

Introduction de Pascal Lory, IGN, au titre de l’appui au secrétariat permanent : il y a 400 participants dans les groupes CNIG. Continue Reading »

Troisième question du cycle.

Là, j’avoue avoir toussé! Quoi, le réseau de relecteur le plus large des États membres, des appels à commentaires systématiques, des groupes de travail ouverts, les nouvelles commissions du CNIG où l’État est minoritaire, accessoirement un blog et un wiki (ou personne n’écrit, c’est vrai), tout ça pour être « vieillot »? Continue Reading »

La Commission européenne lance une enquête pour connaître les « composants réutilisables » (=ouverts) utilisés dans le cadre de la mise en œuvre d’INSPIRE, et ceux qui manquent. Cette action se situe dans le cadre du projet ARE3NA pour une « plate-forme de référence INSPIRE réutilisable ». Le fait que cette action se situe dans le cadre de l’ISA

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