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Quels sont les moyens des ministères pour aider les acteurs?

La question réelle était : « Quels sont exactement les moyens mis en oeuvre par les ministèes en charge du dossier pour aider les acteurs à  se mettre en marche ? moyens humains, financiers, structures de conseils… une montée en charge est-elle prévue pour les 10 prochaines années ? » Pour l’instant, les moyens humains sur budgets

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Comment vont s’articuler les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux?

La question continuait par « pourra-t-on éviter les redondances »?

L’articulation entre les différents niveaux suivra une pyramide hiérarchique : une information passe d’un niveau N à un niveau N+2 ou N-2 en passant par le niveau N+1 ou N-1.

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Quel organisme assurera la fonction de coordination nationale ?

Il y aura en effet un organisme chargé de la coordination nationale (articles 18 & 19 de la directive). Il tiendra « compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres ». Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a produit un rapport intitulé « Evaluation du rôle et des

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