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Quels sont les moyens des ministères pour aider les acteurs?

jeudi, novembre 13th, 2008

La question réelle était :

« Quels sont exactement les moyens mis en oeuvre par les ministèes en charge du dossier pour aider les acteurs à  se mettre en marche ? moyens humains, financiers, structures de conseils… une montée en charge est-elle prévue pour les 10 prochaines années ? »

Pour l’instant, les moyens humains sur budgets ministériels se comptent sur les doigts d’une main. Il n’y a pas de budget prévu à ma connaissance. Il y aura une structure de coordination nationale, qui sera chargée de conseiller et d’appuyer les acteurs français.

Comment vont s’articuler les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux?

mercredi, novembre 12th, 2008

La question continuait par « pourra-t-on éviter les redondances »?

L’articulation entre les différents niveaux suivra une pyramide hiérarchique : une information passe d’un niveau N à un niveau N+2 ou N-2 en passant par le niveau N+1 ou N-1.

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Quel organisme assurera la fonction de coordination nationale ?

vendredi, novembre 7th, 2008

Il y aura en effet un organisme chargé de la coordination nationale (articles 18 & 19 de la directive). Il tiendra « compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres ».

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a produit un rapport intitulé « Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution« , qui recommande notamment une plus grande représentation des collectivités et de confier la présidence à un élu parlementaire. Il est donc probable qu’un futur CNIG (quelque soit son nom au final) assurera cette fonction.