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Numérisation de PLU par une DDTM

vendredi, janvier 28th, 2011

En écho au billet « Questions d’une DREAL sur des documents d’urbanisme« , voici celles d’un conseiller en management SIG (CMSIG, chargé de l’appui aux services déconcentrés du MEDDTL).

Une DDTM a obtenu de la moitié des collectivités locales de son département la fourniture des données d’urbanisme et a procédé, en interne, à la numérisation (vecteur ou image) de l’autre moitié. La DDTM n’est donc pas le producteur du document d’urbanisme mais le producteur de la numérisation pour ses propres besoins (instruction ADS)
    * La DDTM a-t-elle le DROIT de publier les méta-données, de mettre à disposition les données,sans demander la permission a qui que ce soit et en particulier aux communes ?

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