INSPIRE by clouds

Cela m’avait échappé : Géorezo, avec le renfort du Forum OGC France, a complété en juin son wiki sur le Web Map Service (WMS), initié à l’époque par Yves Jacolin. Comme le WMS est à la base des services de consultation dans INSPIRE, cette publication à sa place ici.

Outre Yves Jacolin, mon petit doigt me dit qu’on peut créditer Benjamin Chartier, François Robida, Guillaume Sueur, Hervé Caumont, Marie-Françoise Voidrot, Michel Rosio, Nicolas Klein, Olivier Courtin.

Attention, les règlements INSPIRE imposent « au moins » certaines solutions (images, systèmes de coordonnées).

La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).

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Dans la foulée du billet précédent :

Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko).

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Question posée lors de l’atelier INSPIRE des journées SIG2009 d’ESRI.

Les difficultés habituelles aujourd’hui sont d’ordre financier, conventionnel, logistique.

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La question (multiple) posée (toujours lors de la journée Géobourgogne) était, dans le contexte des services web : « comment savoir qui utilise mes données, quel contrôle sur mes données, quelle intégration de clés électroniques dans les outils ? »
Pour les métadonnées, et donc les services de recherche, c’est assez simple. Elles sont obligatoirement disponibles sur internet, même si les données sont à diffusion restreinte. Elles seront moissonnées. Donc il n’est pas possible de suivre ou contrôler quoi que ce soit. La seule exception concerne les données liées à la sécurité nationale (Ministère de la Défense), qui sont exemptées de métadonnées selon la directive.

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Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010.
C’est l’occasion de mettre à jour les dates relatives aux services de recherche et de consultation, dont le compte à rebours de 18 mois a débuté le 9 novembre 2009.

Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.

Le billet de vendredi dernier a le record des commentaires discutant certains points, ce qui me prouve que j’avais tort de penser enfoncer des portes ouvertes!
Sans entrer dans des discussions théoriques, quelques éléments de réponse proposés à la sagacité des lecteurs (vous remarquerez que le titre réduit le terrain de jeu!) :

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Il s’agit du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

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J’avais déjà publié un calendrier en mars, il dérive un peu (de 6 mois). Je publie une nouvelle version « non-officielle », au sens où il n’est pas celui annoncé par la Commission européenne, mais est issu des informations arrivées jusqu’ici.

Par rapport au billet de mars, j’ai ajouté une ligne « partage  » (entre autorités publiques) puisqu’elle est applicable depuis le 15 mai 2009.