PLU-SUP : où est le standard de référence?
dimanche, février 16th, 2014Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. »
La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est bien le CNIG.
Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).
Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.