Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ? Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. » La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est
Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.
La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?
Annexe III, thème 4 : usage des sols
– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?