Comment vont s’articuler les échelons européens, nationaux, régionaux et locaux?
La question continuait par « pourra-t-on éviter les redondances »?
L’articulation entre les différents niveaux suivra une pyramide hiérarchique : une information passe d’un niveau N à un niveau N+2 ou N-2 en passant par le niveau N+1 ou N-1.
Les relations entre le niveau national et le niveau européen sont fixées dans la directive elle-même. Nous aurons en France un point de contact, probablement au ministère chargé de l’écologie, assisté d’une structure de coordination, probablement le futur CNIG. Son premier rôle est de rendre compte à la Commission de l’avancement de la mise en œuvre de la directive (sens montant). Grande autonomie et responsabilité, mais obligation de résultat. Pour cette fonction, il aura besoin d’organiser la remontée des états d’avancement locaux, par exemple sur les mesures de coordination et de gouvernance locale.
Son second rôle est d’aider à la mise en oeuvre de la directive en France (sens descendant), notamment en diffusant les règles et recommandations européennes.
Le groupe de travail « INSPIRE et collectivités territoriales » du CNIG préconise la mise en place d’une coordination au niveau régionale, réunissant les différents niveaux départementaux et communaux. Pour le moment, il n’y a pas de certitude sur cette mise en place par l’Etat : cela sera l’objet des décrets d’application, à venir.
Les redondances fondées sur l’ignorance des activités du voisin deviendront rares, mais les redondances délibérées continueront. On peut simplement espérer qu’elles deviendront plus rares entre acteurs se retrouvant régulièrement pour échanger données et services.
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