Est-ce que cela ne va pas être une loi de plus qu’on appliquera pas?
Non. Les directives européennes s’appliquent toujours, éventuellement plus ou moins complètement (selon la visibilité des acteurs). L’absence de mise en œuvre, par exemple un retard de transposition, entraîne mise en demeure de la Commission européenne, puis après un certain nombre de procédures aboutit à une condamnation de l’Etat avec des astreintes journalières insupportables. Par exemple, Natura 2000, qui rencontrait une absence d’enthousiasme sur le terrain, a conduit la France à être condamnée à une astreinte de 141 000 € par jour de retard. A ce niveau d’amende, le gouvernement s’est clairement mobilisé pour la mise en œuvre.
Donc, ce peut être tardif, mais la directive s’appliquera. Ne serait-ce que parce que, dans un système interconnecté qui sera encore renforcé dans les prochaines années, un acteur isolé non aux normes n’aura pas beaucoup d’avenir, quelle que soit sa taille.
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