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Comment va se faire l’assemblage avec des référentiels différents ?

La vraie question était : « Inspire ne risque t’elle pas de figer les référentiels à l’échelle européenne ? Si les données d’une collectivité sont calées sur le PCI vecteur, et celles d’une autre sur la BD Parcellaire, ou bien, à une autre échelle, si des données environnementales sont calées sur les Scan 25 et d’autres sur la BD Topo ou la BD Carthage ? Comment va se faire l’assemblage ? »

J’ai laissé longtemps cette question en réserve faute de pouvoir y répondre clairement. Je ne suis pas certain d’être beaucoup plus assuré maintenant, mais les projets de spécifications sont maintenant publiés pour avis des SDIC/LMO, leur adoption se rapproche, et on peut commencer à entrevoir la décision finale.

Il s’agit bien d’une question de fond, sur laquelle je séparerais les questions de principe (ce qui serait souhaitable) et les questions pratiques (ce qui est à portée). Une parcelle, ou une adresse, ou un bâtiment sont les données de référence les plus couramment utilisées, et dont les géométries sont les plus souvent multipliées (double, triple ou quadruple saisies, dans le meilleur des cas). Il est évidemment souhaitable que ces données partagent la même géométrie (à la résolution près). Mais pour le moment les projets de spécifications classent plutôt cet objectif dans la catégorie des recommandations.

C’est l’écart entre le « souhaitable » et le « obligatoire ».

Pour le moment, on ne voit pas apparaître dans INSPIRE d’obligation de convergence géométrique (précision) voire topologique (sur les limites communales…). La raison est probablement le coût de la mise à plat des systèmes historiques. Donc le statu quo paraît compatible avec INSPIRE.

Ceci dit, le projet d’obligation de publier dans les métadonnées la précision absolue (l’écart à la position vraie), par exemple des limites des parcelles cadastrales, montre à l’évidence dans quelle direction la pression est exercée. A long terme, il n’y a aucun doute que la continuité géométrique et topologique des données s’imposera. Mais ce long terme peut être lointain…

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