Est-ce que le retard dans la transposition retarde les mises en oeuvre?
Non. Juridiquement, les règles de mise en oeuvre sont des règlements européens, d’application immédiate sur l’ensemble du territoire de l’Union. Donc même si la transposition n’était pas terminée fin 2010, les métadonnées seraient exigibles dans le format INSPIRE le 3 décembre…
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