Devons-nous publier en consultation toutes les données de l’annexe III dès 2011 ?
Non, pas systématiquement, mais c’est souhaitable dès que les métadonnées sont disponibles.
Si l’article 11-1 n’est pas bien clair, la Commission a précisé en juin que les services en réseau s’appliquent aux données pour lesquelles les métadonnées ont été créées. Sans doute parce que les services en réseau s’appuient, pour leur fonctionnement, sur les métadonnées des jeux de données. Tant que les métadonnées ne sont pas disponibles, le fonctionnement conforme des services en réseau n’est pas possible.
Dès lors que ces métadonnées existent, et sont disponibles sur l’internet, elles vont entraîner une augmentation rapide de la demande, et la mise en œuvre de services en réseau permettra de réduire la charge de diffusion. Il est donc logique de souhaiter que les services en réseau soient ouverts simultanément pour les données fortement attendues. En attendant les services de téléchargement conformes à INSPIRE, le champs « localisateur de la ressource » peut pointer vers un service FTP ou une adresse postale.
Quoiqu’il en soit, la Commission précise que les services de consultation pour l’annexe III sont obligatoires après le 3 décembre 2013, date limite de création des métadonnées pour cette annexe.
(A suivre)
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