Non, la France n’a pas pris une prune!
Au risque de mon âme éternelle, je suis obligé de contredire le bulletin paroissial (le surnom est de Géo212). Une brève signale que « Parce qu’elle a trop tardé à transposer la directive européenne en droit national, la France (tout comme Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) va devoir payer une amende de quelques millions d’euros à l’Union européenne. »
J’ai souvent l’impression dans ce blog de faire de l’instruction civique européenne, sans doute parce que l’Education nationale n’y excelle pas non plus. Bref.
J’ai annoncé ici que la France était poursuivie pour non-transposition de la directive INSPIRE, et comme nous avons 16 mois de retard, il est difficile de plaider le contraire. Cependant, pour le moment nous sommes poursuivis devant la Cour de justice (européenne) par la Commission qui ne demande qu’une condamnation aux dépens. Je vous passe les discussions sur le fondement juridique de la requête, qui ne permet pas à la Cour d’aller au-delà. Cela ne peut pas être trop cher, et en tout cas pas des millions d’euros.
Comme le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dit « Traité de Lisbonne ») lui en offre la possibilité, si la Commission avait été maximaliste et qu’elle avait demandé tout de suite la sanction maximum, alors oui, nous aurions sans doute dû payer 10,9 M€. Peut-être le fait que nous soyons 16 États membres fautifs a-t-il joué dans la relative patience de la Commission…
D’après mes calculs, nous avons encore deux ou trois trimestres avant que l’article de SIGLL devienne d’actualité.
Tags: INSPIRE, juridique, transposition