Les résultats de la France sont satisfaisants
On me demande régulièrement comment la France se situe par rapport aux autres États de l’Union européenne dans la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il arrive, parfois, que l’on nous compare sur certains points particuliers à des États de la taille d’une de nos régions pour montrer que notre pays est à la traine, en pleine application du principe selon lequel l’herbe est toujours plus verte ailleurs.
C’est pourquoi « l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE » (c’est le titre du document publié la semaine dernière) est intéressant. Il établi un rapport par pays selon des enjeux communs et une grille identique. Je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous l’extrait du rapport consacré à la France qui évoque INSPIRE en sa page 34, je cite :
L’examen environnemental de l’OCDE de 2016 indique que «l’accès à l’information environnementale est de bonne qualité: il s’adosse à la fois sur le rôle de diffusion qu’exerce le service de l’observation et des statistiques du MEEM [ministère chargé de l’environnement] et sur les nombreux portails de données mis à disposition du public sur internet ces dernières années».
Les résultats de la France quant à la mise en œuvre de la directive INSPIRE en tant que dispositif facilitant la diffusion active des informations environnementales auprès du public sont satisfaisants [NdB : dans la version en anglais, les résultats sont qualifiés de « good »] .
La France a indiqué dans le rapport de mise en œuvre INSPIRE trisannuel que les politiques de partage de données nécessaires permettant l’accès aux données géographiques et leur accès par les administrations nationales, les administrations d’autres États membres et les institutions de l’UE sans obstacles procéduraux sont disponibles et mises en œuvre. Aucun obstacle fondamental qui empêcherait le partage des données entre les autorités n’a été identifié. Au cours des prochaines années, la France est susceptible d’adopter une politique d’ouverture des données dans le cadre du projet «Pour une République numérique» qui est actuellement débattu au sein du parlement français.
Les évaluations des rapports de surveillance émis par la France et les informations géographiques que la France a publiées sur le géoportail INSPIRE indiquent que toutes les informations géographiques nécessaires pour l’évaluation et la mise en œuvre du droit de l’UE en matière d’environnement ne sont pas mises à disposition ou accessibles. La majeure partie de ces informations géographiques manquantes sont des données environnementales devant être mises à disposition au titre de la réglementation en vigueur en matière d’établissement de rapports et de surveillance prévue par la législation environnementale de l’UE.
Action recommandée
Déterminer et documenter tous les ensembles de données géographiques nécessaires pour mettre en œuvre le droit en matière d’environnement et rendre les données et les documents au moins accessibles «en l’état» aux autres autorités publiques au moyen des services numériques prévus dans la directive INSPIRE.
Quelques remarques :
– les autorités françaises partagent totalement la recommandation de la Commission européenne qui font partie de leur plan d’action pour la mise en œuvre d’INSPIRE.
– la diffusion en l’état signifie sans mise en œuvre de l’harmonisation des données selon les modèles INSPIRE : comme nous le soutenons depuis des années, la priorité est le partage des données selon des services en réseau, l’harmonisation doit dépendre de sa rentabilité et s’appuie, en France, sur les standards du CNIG et de la COVADIS.
– Les Pays-Bas reçoivent le même niveau de satisfecit et la même recommandation.
Ma conclusion sera proverbiale : « comparaison n’est pas raison ». Bien sûr, nous avons à apprendre des autres Etats. Toutefois, faire fi des différences physiques, institutionnelles, budgétaires ou historiques n’aide pas à comprendre nos forces et nos faiblesses. Parmi nos forces, nous avons la qualité de nos formations et de nos géomaticiens (si! si!), leur engagement dans une large communauté (au hasard, Géorezo, mais aussi l’AITF ou les groupes des commissions du CNIG), le relais des plateformes régionales…
A ma connaissance, nous sommes aussi le pays qui diffuse le plus de métadonnées et de données sur l’annexe III d’INSPIRE. Je ne pense pas vraiment que cela soit dû au hasard.
NdB : tous les rapports sont accessibles ici : http://ec.europa.eu/environment/eir/country-reports/index_en.htm
Tags: coordination, généralités, mise en oeuvre