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Définir des données de référence pour INSPIRE

Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.

Hé bien, ça y est.

Le 27 novembre, le Comité de règlementation INSPIRE a adopté à l’unanimité une révision du rapportage INSPIRE. Il sera applicable fin 2019. La Commission « Règles de mise en oeuvre » (dite « RMO ») du CNIG avait été consultée pour avis à ce sujet durant la négociation.

Les points principaux : le rapportage devient entièrement déduit des métadonnées. La déclaration des hits par les plateformes est abandonnée. La date d’extraction pour le rapportage passe au 15 décembre.
Les données prioritaires, c’est-à-dire les données des rapportages environnementaux européens, sont à marquer d’un mot-clé spécifique issu du registre INSPIRE européen. Cela concerne les établissements publics du ministère en charge de l’environnement.
Les données de couverture nationale et de couverture régionale de référence devront recevoir le mot-clé « national » ou « régional » avec la référence au même registre.

Vous noterez cet ajout du mot-clé « régional » par rapport aux billets cités … Il a été soutenu lors de la consultation de septembre car il valorise selon le même processus les données de référence régionales.

Mais qu’est-ce que c’est qu’une donnée de référence? Et qu’est-ce que signifie « une couverture nationale ou régionale?
La note explicative (en anglais) de la Commission européenne devrait cadrer les échanges.

Trois solutions étaient proposées à la commission RMO :
– mettre au point une méthode basée sur des critères à définir.
– définir une liste en commission RMO. Cette liste comprendrait, pour chaque thème des annexes, les données de références susceptibles de recevoir le mot-clé ad hoc.
– établir une méthode mixte, avec une liste (celles du service public de la donnée y seraient de droit), et des critères.

Il est ressorti de la discussion que la meilleure solution serait mixte, avec des règles et une analyse par thème, et surtout un mode itératif. Il est souhaité de traiter d’abord les cas simples, au niveau national comme au niveau régional, et de traiter ensuite les cas compliqués. Quoique produits dans un autre objectif, des éléments néerlandais pourront fournir une base de départ pour les critères à retenir (qualité dans le temps, stabilité de la production…).

La prochaine réunion de la Commission RMO aura lieu en mars et sera principalement consacrée à ce sujet.

Les commentaires sont ouverts! Et la participation à la commission RMO du CNIG aussi.

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Une réponse to “Définir des données de référence pour INSPIRE”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Quel futur pour INSPIRE? dit:

    […] révision du processus de rapportage décrit dans le billet précédent s’inscrit dans un processus plus large. En effet, depuis le début de […]