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Vers un changement de paradigme d’INSPIRE?

Saisi par le Point de contact français, le CNIG lance une consultation des parties-prenantes françaises sur la proposition européenne de programme de travail 2020-2024.

D’ici fin 2022, il s’agit d’arriver à une mise en oeuvre commune dans l’Union européenne sur un périmètre, réduit, de données de référence tout en relâchant les contraintes sur les autres.

Le point qui me paraît le plus emblématique (j’avais prévu de faire une communication sur ce sujet lors de la conférence INSPIRE de mai) est le suivant :

1-a/ mettre en place une priorisation basée sur le besoin et une harmonisation proportionnée

1-a-i: Identifier un ensemble central et limité de données pour lequel une interopérabilité complète doit être poursuivie. Les trois types suivants, données prioritaires, de référence et de haute valeur, forment un bon cadre pour définir cette approche [LBT: ce sont toutes des données nationales. La commission Règles de mise en œuvre du CNIG en a arrêté la liste en 2019]

1-a-ii: Diversifier et lorsque possible relâcher les recommandations de mise en oeuvre techniques, selon leur catégorie. L’harmonisation des données ne devrait en concerner qu’un faible nombre et être construire sur des cas d’utilisation tangibles.

Puis pour 2024, il s’agirait de rapprocher les directives Aarhus (sur l’accès à l’information environnementale) et INSPIRE pour 2024.

La synthèse avec les questions est ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/04/consultation-RMO-sur-WP-20-22.pdf

Cette nouvelle perspective pourrait sensiblement changer certaines approches et priorités, la Commission européenne notant à plusieurs reprises la nécessité de s’appuyer sur des besoins réels, en particulier hors de ceux des producteurs. Il a donc semblé utile de vous consulter, même si le délai est un peu court : les réponses sont attendues au plus tard le 17 avril.

NB : cette consultation est ouverte à toutes les parties-prenantes intéressées. Néanmoins, elle n’est pas publique car destinée à alimenter une position nationale. Vous pourrez obtenir l’accès aux documents et participer à la consultation après vous être fait connaître auprès du secrétariat du CNIG, cnig{@}cnig.gouv.fr.

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