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Quelles sanctions sinon?

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif. Continue Reading »

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Je mets à jour une base de données de référence, dois-je la rendre conforme?

La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? » A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données

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Ne subsistera-t-il qu’une vision possible d’une adresse au niveau européen ?

Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en œuvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…
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