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Quelles sanctions sinon?

mardi, mars 3rd, 2009

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.

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Je mets à jour une base de données de référence, dois-je la rendre conforme?

jeudi, décembre 18th, 2008

La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? »

A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données en conformité avec INSPIRE avant d’entreprendre de modifier mes propres données. Plus gros que vous, il a davantage les moyens d’agir. Ceci étant, par exemple sur l’adresse ou les parcelles cadastrales, je me tiendrais informé pour être capable d’anticiper la première livraison de mise à jour qui sera « conforme à INSPIRE ».

Clé de lecture de cette réponse : pour rester dans l’idée de ce blog-FAQ, j’essaie de répondre « comme si » j’étais en poste. Ce n’est pas seulement pour être plus concret, c’est aussi parce que l’année 2009 va voir se préciser des spécifications et des fonctionnements, éventuellement différents de ce que nous pouvons anticiper aujourd’hui. A côté des réponses théoriques, cela permet de dire, en conscience et à l’aide des informations en ma possession, ce que je lancerais sans attendre et sans risquer de voir l’investissement perdu.

Ne subsistera-t-il qu’une vision possible d’une adresse au niveau européen ?

jeudi, novembre 20th, 2008

Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en Å“uvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…

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