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Articles taggés sous ‘conformité’

Des métadonnées pour les données non-conformes?

jeudi, février 3rd, 2011

En complément du billet sur les données conformes/non conformes/ne sait pas, un collègue me signale que beaucoup se posent la question de l’obligation de créer des métadonnées pour des données non conformes (aux règlements INSPIRE).
Je suis puissamment affecté par cette preuve manifeste d’ignorance de ce blog. Nonobstant, puisque c’est mon lot de répondre malgré les épreuves imposées à ma vanité, je répondrai.

C’est obligatoire.

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Données conformes, non conformes et ne sait pas

vendredi, janvier 21st, 2011

On utilise souvent ces termes de conforme ou non conforme, qui accompagnent parfois une certaine circonspection dans la diffusion et le partage. Eclaircissons!
Une série de donnée conforme, c’est une série de donnée qui respecte le règlement d’interopérabilité des séries de données géographiques (qu’on appelle par raccourci « spécifications des thèmes »). Pour le moment, seul les thèmes de l’annexe I en disposent, et il est probable qu’il n’y aura pas de séries conformes avant la date limite, à savoir le 28 décembre 2012.

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Les données doivent-elles être conformes aux spécifications pour être publiées dans les services en réseau ?

mardi, septembre 14th, 2010

Non.
Si la réponse est simple, la démonstration l’est moins. Comme indiqué, les services de consultation sont obligatoires à partir du 9 mai 2011. L’obligation de conformité (du modèle des données) des thèmes de l’annexe I ne commencera que fin 2012, pour les jeux de données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur. Pour les deux autres annexes, ce ne sera pas probablement pas avant fin 2014.

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La traduction du règlement Interopérabilité Annexe I est disponible

lundi, août 23rd, 2010

Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo)

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Correspondance entre thème ISO et INSPIRE?

vendredi, février 26th, 2010

Posées par Cecilia P SI17 :

1/ pourquoi dans la liste des thèmes ISO, ne retrouve-t-on pas la liste exhaustive de ces thèmes. par exemple, nous ne retrouvons pas le thème “Planification/Cadastre”, mais seulement “utilisation des sols”. S’agit-il bien de la même chose ?

Réponse longue (parce que j’ai bien avancé hier sur d’autres sujets, que c’est vendredi et que je suis en vacances ce soir!) que j’espère pédagogique :

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Un fichier Excel pour des métadonnées INSPIRE

vendredi, février 5th, 2010

Amandine, dans un commentaire au billet « Petit manuel d’aide à la saisie des métadonnées INSPIRE« , posait la question de l’organisation de tout ça. Nous nous sommes dit que ce serait bien de pouvoir partager un modèle de saisie sur tableur, conforme à INSPIRE. Il suffirait de créer un onglet par jeu de données.

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Une publication en Lambert 93 n’est pas conforme à INSPIRE.

jeudi, janvier 7th, 2010

Dis comme cela, on sent comme un frisson d’inquiétude dans l’assistance. Je vais essayer de décomposer cette affirmation en petits morceaux (cela peut prendre quelques billets). Surtout, je vais faire court, donc schématique. Les commentaires sont ouverts pour toute précision souhaitable.

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Est-ce que le PCI pourra être le jeu de données de référence INSPIRE?

mardi, mai 12th, 2009

(pour les parcelles cadastrales?)
La première qualité d’un jeu de données conforme à INSPIRE est le géoréférencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de mètres) et les problèmes de positionnement entre les sections empêchent le PCI de prétendre à cette reconnaissance, au moins dans son état actuel. Bien entendu, dans certaines parties du territoire (au mieux sur quelques départements) le PCI est parfaitement géoréférencé, mais cela ne suffira pas à répondre à l’obligation posé par la directive.

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Quid des séries longues (numérisation d’un territoire par tranche selon les mêmes spécifications) ?

mercredi, mars 11th, 2009

Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans.
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.

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Quelles sanctions sinon?

mardi, mars 3rd, 2009

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.

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