En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part.

Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce texte par « La proposition sera soumise à l’examen du Parlement et du Conseil. » Cette procédure s’appelle la procédure de silence : « À l’issue d’une discussion, une limite de temps est fixée pour que s’expriment les oppositions. Au-delà de cette limite, s’il n’y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté. » (extrait de wikipedia). Continue Reading »

Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive. Continue Reading »

Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter.

Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites protégés ». Continue Reading »

Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions. Les limites des EPCI appartiennent au thème de

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Les premiers comptes-rendus des séminaires thématiques sont disponibles sur la page dédiée du site inspire.ign.fr Vous y trouverez déjà les décryptages des projets de spécifications sur les thèmes Altitude, Bâtiments, Usages des sols, Services d’utilité publique et services publics et un zoom sur le thème Réseaux, et Zones de gestion, de restriction ou de réglementation

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en œuvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en œuvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »

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On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO. Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est

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Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.

J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.

==>oui

2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.

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Autre question posée à la Commission européenne dont la réponse montre la marge de manoeuvre des producteurs de données dans l’application des spécifications :

L’une de nos série de données (sur les plans d’eau) ne peut pas être mise en conformité avec le règlement Interopérabilité car la structure de données actuelle est telle que les informations nécessaires pour mettre les données en conformité font défaut (deux classes non séparées dans l’original des données). Les informations nécessaires manquent pour faire la séparation et ne peuvent pas facilement être réunies. Est-ce que le jeu de données peut encore être déclarés comme conforme en raison du fait que l’information n’existe pas, bien que la série de données ne satisfasse pas à 100% le cahier des charges? Continue Reading »