INSPIRE by clouds

Dans les règlements relatifs à l’interopérabilité, un attribut voidable est obligatoire sauf si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s’il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.

Dans le cas contraire, il n’a pas à être collecté.

Cette clarification s’imposait car ce billet de septembre 2009 est aussi clair que de l’eau de boudin (expression populaire mystérieuse à ceux n’ayant pas connu l’époque où l’on pouvait égorger un cochon dans sa cour et faire son propre boudin, mais c’est une autre histoire). En effet, il fut écrit dans un contexte de discussion des schémas UML.

Même si ce contexte existe encore pour les lecteurs des projets de spécifications des thèmes des annexes II & III, l’ère de mise en Å“uvre qui s’est ouverte fin 2010 oblige à l’expliciter dans une logique d’action. La notion de « dérivation à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable » n’étant pas juste une figure de style…

De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de code associés aux objets définit dans le précédent Règlement Interopérabilité Annexe I.

La page « Les textes définitifs » a été mise à jour.

On utilise souvent ces termes de conforme ou non conforme, qui accompagnent parfois une certaine circonspection dans la diffusion et le partage. Eclaircissons!
Une série de donnée conforme, c’est une série de donnée qui respecte le règlement d’interopérabilité des séries de données géographiques (qu’on appelle par raccourci « spécifications des thèmes »). Pour le moment, seul les thèmes de l’annexe I en disposent, et il est probable qu’il n’y aura pas de séries conformes avant la date limite, à savoir le 28 décembre 2012.

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Question posée ici par Madcartographer.

Il n’y a rien d’obligatoire dans INSPIRE sur la précision, et à peu près rien d’obligatoire sur la qualité en général (mais on y travaille). Par contre, la loi d’engagement national pour l’environnement (ou Grenelle II) porte des obligations purement françaises qui devraient viser, à (long) terme, une géolocalisation absolue à 40 cm en (x,y) au sens de l’arrêté des classes de précision. J’avoue n’avoir pas mémorisé les contraintes en z (il y a une profondeur minimale à respecter, en tout cas).

La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.

Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation.

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Sur le Forum 2.0 INSPIRE, il a été créé un Groupement d’intérêt spécial sur les spécifications de données INSPIRE (INSPIRE Data Specifications Special Interest Group). Pour le moment, il porte trois discussions sur des thèmes liés à la biodiversité, et un sur l’occupation du sol. Ceux qui souhaitent suivre ces travaux devraient suivre ce groupe.

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Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.

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Dans la foulée du billet précédent :

Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko).

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Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo)

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Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les listes de code (ou valeurs d’attribut).

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