Quel avis du CNIG sur la transposition d’INSPIRE?
L’avis formel du CNIG (PDF, 40Ko) relatif à l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE(PDF, 116Ko), adopté lors de la séance plénière du 16 décembre 2008, est désormais public et disponible sur le site du CNIG. Cet avis porte sur trois points, considérant que la directive INSPIRE est une chance pour le développement de l’information géographique en France, proposant des modifications de l’avant-projet de loi et présentant les principales attentes des acteurs du domaine pour réussir la mise en œuvre de la directive INSPIRE au-delà de la loi de transposition.
A la page de la 50ème séance plénière du 16 décembre 2008, vous trouverez également les avis des organismes consultés, soit l’AfiGéo, la DGFiP, l’IGN, l’INSEE, le MAP, l’OGE, le SHOM, l’Association des régions de France, l’avis commun de l’ACUF, de l’AdCF et de l’AMGVF, de l’AMF, et de l’Outre-Mer au courrier du Président du CNIG.
Les actes des débats seront publiés dès leur validation, ce qui ne devrait pas être long car l’avis rendu est issu d’un consensus assez unanime.
Tags: CNIG, juridique, transposition