INSPIRE by clouds

Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

Oui et non!
Les thèmes des annexes feront l’objet de spécifications qui seront, juridiquement, des règlements européens, c’est-à-dire des lois qui s’imposent aux lois françaises. Ces spécifications comportent des schémas UML, avec des attributs définis de différentes catégories :obligatoire, facultatif, optionnel et « obligatoire mais potentiellement non renseigné ». Ce dernier point étant un motif majeur d’hébétude lorsqu’on le rencontre pour la première fois, un billet lui sera consacré un peu plus tard.
La directive impose la fourniture des données selon ces spécifications, mais laisse le choix entre a) modifier ses données internes et b) les modifier uniquement lors des exports. Ce dernier cas étant souvent difficile à mettre en oeuvre, le cas a) sera souvent préféré.
Mon scénario principal est le suivant : dans le cas de données anciennes, j’ai 7 ans pour les mettre en conformité. Dans une telle période il est rare qu’on n’ait pas à refondre son système d’information, et il faudra alors en profiter pour revoir l’organisation de ses données. Ce n’est pas gratuit mais cela réduit le coût d’adaptation.
Les données nouvelles doivent être conformes aux spécifications dans les deux ans qui suivent leur publication. Là, j’ai du mal à imaginer une autre solution que la production directement conforme.

Tags: données, impacts, juridique, modélisation, spécifications

Cette entrée a été posté le lundi, mars 2nd, 2009 et est rattachée à impacts, spécifications. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.