Concrètement qu’est ce que signifie « données soumises à Inspire » ?
Fin des questions posées sur Géorezo. Je pense que la question « 4/ Est-ce que Inspire m’obligera à modifier la gestion de mes données (arborescence de tables, etc.) ? » a reçu sa réponse dans le billet du 2 mars. dans le cas contraire merci de préciser le point laissé dans l’obscurité.
Je m’aperçois avec le rouge de la honte au front que je n’ai pas encore donné la définition d’une donnée soumise à INSPIRE!
C’est une donnée définie par l’article 4 de la directive. Les [ ] marquent des précisions personnelles.
La présente directive s’applique aux séries de données géographiques qui remplissent les conditions suivantes :
a) elles sont liées à une zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence [juridique];
b) elles sont en format électronique;
c) elles sont détenues par l’une des entités ci-après ou en son nom:
i) une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques;
ii) un tiers à la disposition duquel le réseau a été mis conformément à l’article 12;[ouverture à des tiers, ce que nous résumons par « volontariat]
d) elles concernent un ou plusieurs des thèmes figurant aux annexes I, II ou III.
Définitions de l’article 3 :
2) «donnée géographique», toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique;[il ne s’agit donc pas des seules données de description du territoire, type « IGN » pour faire court]
3) «série de données géographiques», une compilation identifiable de données géographiques;
Avec le schéma de l’arbre de décision du billet du 20 octobre 2008, cela éclairera le sujet, je l’espère.
Tags: autorité publique, données, généralités, juridique
10 août 2009 à 18:19
Bonjour,
Il est dit dans l’article 4 que les données concernées par la Directive sont : \les données détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques\
Je souhaiterais avoir une précision au niveau des termes \missions publiques\ de l’article 4.
Imaginons que je sois un Conseil général. Je dispose de \missions publiques obligatoires\ (ex. Transport scolaire, Routes dép., Social, etc.) et de \missions publiques complémentaires\ (ex. Environnement > données Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aménagement des rivières…).
Ma question est la suivante, les termes \missions publiques\ englobent ils l’ensemble des compétences, obligatoires et complémentaires ? Cette question a son importance puisque le nombre de données concernées varierait beaucoup.
En espérant que vous puissiez m’oter cette interrogation : )
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Bruno
28 août 2009 à 16:36
Bonjour,
bonne question, ce qui veut dire pas si simple que cela. Je note et je réponds dès que possible.
Cordialement
7 septembre 2009 à 9:04
Bonjour,
ces deux questions ont fait l’objet des billets du 31 août et du 4 septembre 2009.
15 février 2010 à 15:56
[…] Sur un sujet proche, voir le billet du 9.03.09 : Concrètement qu’est ce que signifie « données soumises à Inspire » ? […]