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Est-ce que le PCI pourra être le jeu de données de référence INSPIRE?

(pour les parcelles cadastrales?)
La première qualité d’un jeu de données conforme à INSPIRE est le géoréférencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de mètres) et les problèmes de positionnement entre les sections empêchent le PCI de prétendre à cette reconnaissance, au moins dans son état actuel. Bien entendu, dans certaines parties du territoire (au mieux sur quelques départements) le PCI est parfaitement géoréférencé, mais cela ne suffira pas à répondre à l’obligation posé par la directive.

Le fait que la BDParcellaire n’offre pas davantage de continuité au niveau national ne change pas la situation. Cela signifie simplement que la convergence appelée de ses voeux par le CNIG (la dernière fois lors de la séance plénière du 6.12.2006) devra avoir lieu avant 2017 (adoption des règles prévue début 2010 + 7 ans, avec une incertitude pour les numérisations nouvelles à partir de 2012), en tout cas pour la partie géométrique.

NdB : bien entendu, la DGFiP constitue  la donnée de référence en terme de parcelles cadastrales (et du bâti). Ne nous trompons pas de débat SVP.

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Cette entrée a été posté le mardi, mai 12th, 2009 et est rattachée à données, spécifications. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.

2 réponses to “Est-ce que le PCI pourra être le jeu de données de référence INSPIRE?”

  1. artina28 dit:
    12 mai 2009 à 21:14

    Avant de traiter les trous intercommunaux,traitons déjà le continuum intra-communal;c’est ce à quoi s’attellent en ce moment les services, et il y a du boulot…
    La continuité intre-communale viendra, et s’imposera d’elle-même avec la création d’EPCI qui seront forcément demandeurs; cela sera l’étape suivante mais le PCI a tout à fait vocation à remplir ce rôle de référentiel!
    Des opérations de gestion des trous communaux sont par ailleurs expérimentées en ce moment, afin d’apprécier le temps à y passer et la charge induite pour les services…affaire suivie et à suivre….

  2. Marc Leobet dit:
    13 mai 2009 à 8:37

    Cette logique historique de l’interne considère les territoires comme des îles, les EPCI étant des îles un peu plus étendues. Au-delà de leur côtes, ce n’est pas leur affaire. La gestion du territoire impose au contraire de gérer la continuité, et donc une relative topologie communale. L’étape EPCI n’est pas à la hauteur des enjeux.

    Des expérimentations, parfait. Serait-il possible d’en savoir plus, par exemple sur Parcell’air http://georezo.net/blog/parcellair/?