Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ?
Suite des questions posées à la journée Géobourgogne :
Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ? (NdB : Et il ne s’agissait pas d’un producteur siègeant au CNIG !*) Trois niveaux de réponse : en premier lieu, c’est une obligation légale, et les producteurs vont bien entendu la mettre en œuvre. La directive laisse un peu de temps pour se mettre sur la ligne de départ, car il est bien compréhensible que ces grands organismes ne changeront pas de politique de diffusion aussi rapidement qu’une plus petite. Ensuite, si aucune évolution n’est apparue, un dialogue doit avoir lieu avec le contact, ne serait-ce que pour lui parler des obligations INSPIRE. Il est assez courant que les structures ou agences régionales soient moins bien informées que les services centraux. Enfin, si par extraordinaire rien ne bouge, et puisqu’il s’agit d’une loi, il a y un recours possible soit auprès du tribunal administratif, soit par saisine de la Commission européenne. Dans ce dernier cas, la Commission peut très bien saisir à son tour l’Etat et le sommer d’apporter une réponse. L’absence de réponse satisfaisante conduit à un contentieux européen (obligatoirement onéreux !).
Ne risque-t-on pas de se cacher derrière les caractère confidentiels ? C’est évidemment un risque, mais il ne peut être que marginal, sauf à déclencher le mécanisme ci-dessus.
(*traduction : ni IGN ni DGFiP. Ces deux organismes sont bien informés des enjeux et ne risquent pas de méconnaître les textes)
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