Comment faire pour savoir si mes données sont soumises à la directive ?
La question était posée par une collègue de l’INAO (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.
Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.
Il y aura bien des listes des données les plus évidemment concernées, qui recevront un modèle de donnée. Chaque Etat membre va devoir établir une telle liste à l’occasion du suivi de la mise en oeuvre de la directive (15 mai 2010 au plus tard). Mais la plupart des données un peu rares ne recevront pas de modèle INSPIRE. C’est bien à chaque producteur de se poser la question.
C’est loin d’être simple. On arrive souvent assez vite à répondre. Par exemple, encore ce matin : quelles données d’un système d’informations routières sont concernées? Réponse : le bruit et les émissions dans l’air (annexe III thème santé et sécurité des personnes).
Parfois, on ne sait pas répondre car cela dépend d’abord d’analyses juridiques. Par exemple, les sociétés concessionnaires d’autoroute sont-elles des autorités publiques? Réponse : je n’en sais rien. Cela dépends sans doute du contrat de concession et de ce qu’il recouvre comme « services publics en rapport avec l’environnement » (article 3-9-c).
Les données de l’INAO me semblent assez bien placées pour répondre à l’objectif « socio-économique actuel et futur » couvert par l’annexe III thème « usage des sols ».
Dans le même esprit, s’il existait quelque part un cadastre des vignes conservé par une administration, il entrerait également dans cette catégorie.
Sur un sujet proche, voir le billet du 9.03.09 : Concrètement qu’est ce que signifie « données soumises à Inspire » ?
Tags: agriculture, données, impacts, INSPIRE
15 février 2010 à 21:35
« Dans le même esprit, s’il existait quelque part un cadastre des vignes conservé par une administration, il entrerait également dans cette catégorie. »
J’imagine que c’est une allusion au Casier Viticole Informatisé (CVI) ?
Plutôt que l’annexe III thème « usage des sols », je ferais référence à l’annexe II « occupation des terres ».
16 février 2010 à 13:36
Je ne sais pas exactement ce qu’est le CVI. S’il n’est qu’un constat, c’est en effet plutôt « Occupation des terres ». S’il est lié avec des autorisations de produire du vin (au hasard…), ce serait plutôt en « Usage des sols ».
C’est pour cela que c’est au producteur de définir (dans ses métadonnées) ce qu’il en est : c’est lui qui les connaît le mieux.