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Comment faire pour savoir si mes données sont soumises à la directive ?

La question était posée par une collègue de l’INAO  (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.

Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible. Continue Reading »

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Les données statistiques agricoles sont-elles concernées ?

(Géobourgogne, toujours) Les données statistiques ne sont pas concernées, ce sont les données géographiques qui le sont. Mais attention, les données géographiques éventuellement porteuses indirectement d’informations statistiques ne sont pas protégées, dans les échanges entre autorités publiques. Les grilles de points d’observation (agricoles, les agents de l’Agriculture connaissent), par exemple, porteuses d’informations sur l’occupation des

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