La traduction du règlement Service en réseau est disponible
Dans la foulée du billet précédent :
Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko).
Il ajoute les descriptions des services de téléchargement et de transformation au règlement définissant les services de recherche et de consultation (PDF).
NdB : formellement, comme la précédente traduction, ce règlement n’est pas encore applicable car non publié au JO. Par contre, nous n’avons pas de remarques de fond sur la qualité de la traduction.
NbB du 10.12.10 : le règlement ayant été publié officiellement, il est disponible ici.
Tags: juridique, services, spécifications, téléchargement, transformation