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Pourquoi y-a-t il des incohérences dans les règlements?

Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.

Le premier, qui montre des écarts parfois assez forts entre les différents thèmes, est d’abord le résultat du rythme absolument forcené de ces travaux. Imaginez qu’en deux ans, les groupes de travail chargés des spécifications de ces thèmes de référence ont aboutit à un consensus des 27 Etats membres (et de la Commission, y compris de ses différentes agences…)! Tous ceux qui se sont frottés à la spécification d’UN seul sous-thème dans une seule région, par exemple la tâche urbaine, seront même incrédules. Il faut d’abord en féliciter les experts des différents groupes, soumis à des pressions calendaires immenses, forcés d’inventer des compromis entre les usages des différents pays, soumis à des milliers de commentaires pas toujours élogieux et qui verront parfois la Commission ou le Comité de règlementation tailler allègrement dans leurs résultats. Chapeau bas!

Il est évident que les mises en cohérence inter-thème en ont fait les frais, sur la forme mais aussi sur le fond, ce qui est plus gênant. Nous avons ainsi repéré in extremis des incohérences entre la structuration des réseaux hydrographiques et ceux de transport, mais nous en aurons d’autres.

Voyons le second. A l’occasion de la traduction, nous avons en effet remarqué que certaines définitions du règlement sur l’interopérabilité n’avaient strictement aucun sens (en anglais). La traduction n’aura pas davantage de sens en français, cette opération ne pouvant en aucun cas modifier le sens de la version adoptée par le Comité…
Une cause en est la pression déjà citée, qui a laissée quelques semaines seulement pour l’ensemble du processus de relecture et de concertation. En France, nous nous sommes concentrés sur certains problèmes de fond, et même si nous avons envoyé à nous seuls autant de remarques que tous les autres Etats réunis, nous avons clairement donné une priorité moindre à certaines relectures. Une seconde est que, par nature, la plupart des experts et des relecteurs ne sont pas de langue maternelle anglaise. Cela a pu favorisé certains loupés.

Certains pourront s’offusquer de mon froid constat. Pour ma part, je ne vois dans ces dysfonctionnements qu’une conséquence naturelle du calendrier extrêmement ambitieux (ça, c’est quand on ne veut pas écrire impossible) de la publication des règlements. C’est le revers de la médaille de la volonté politique de la Communauté européenne de créer réellement son infrastructure d’information géographique, et il paraît largement acceptable au regard des gains attendus.

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2 réponses to “Pourquoi y-a-t il des incohérences dans les règlements?”

  1. Damien dit:

    Oo je ne pensais pas déclencher une telle réaction ! De toute façon ces petites incohérences ne me semblaient pas gravissimes !

  2. Marc Leobet dit:

    Elles en le sont pas non plus de mon point de vue, et il n’y a pas de mal. Simplement, j’avais depuis des mois l’idée de décrire un peu l’envers du décor, et notamment les soutiers-en-salle-des-machines-couverts-d’huile-par-48°. Votre commentaire en a été le catalyseur, c’est bien.