INSPIRE by clouds

Enfin, essayer…

En effet, la directive INSPIRE est entrée dans le droit français. La lecture de l’ordonnance réclame une certaine agilité intellectuelle propice au développement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation.

Comme déjà évoqué ici, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive Réutilisation des données publiques, transposées dans la loi 78-753, dite loi CADA. Cela apporte une restriction au partage des données issues des missions industrielles et commerciales (voir L127-8-1). Je crois que c’est l’évolution la plus notable par rapport aux analyses antérieurs.

Nous avons donc créé (d’abord pour nous-mêmes) un document destiné à savoir lire cette ordonnance, notamment en incluant les éléments de la loi CADA visés. Vous le trouverez ci-joint, en format PDF et en format .doc (avec quelques commentaires d’aide en plus).

Tags: INSPIRE, juridique, ordonnance, transposition

Cette entrée a été posté le mardi, octobre 26th, 2010 et est rattachée à juridique, transposition. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.