Décret sur le partage

Je vous informe de la parution au JO de ce jour du Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement.

Le premier porte sur le partage et le décret renvoie à des articles de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le second porte sur les licences et le décret renvoie à la loi sur la réutilisation des données publique.

Comme tout cela n’est peut-être pas d’une clarté parfaite pour tout le monde, j’essaie de faire un billet « pour les néophytes » dès que possible.

Ce décret termine la transposition de la directive en droit français.