Calendrier du point de vue du téléchargement
La question du calendrier revient souvent, ce qui est compréhensible vu l’usine à gaz. Je crois que cela vaut la peine d’y consacrer un nouveau billet, tiré de la « note de synthèse » évoquée hier.
- Avant le 28 juin 2012 : aucun service de téléchargement n’est obligatoire.
- Du 28 juin 2012 au 28 décembre 2012 : les services de téléchargement sont obligatoires, avec seulement une «capacité opérationnelle initiale», pour les thèmes des annexes I et II (et pour les séries de données des thèmes de l’annexe III si des métadonnées ont été créées pour elles, ce qui n’est pas encore obligatoire), mais les règles d’encodage ne sont pas encore obligatoires.
- Du 28 décembre 2012 au 3 décembre 2013 (la date du 28 décembre 2012 correspond à deux échéances distinctes : l’obligation que les services de téléchargement soient conformes au règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010 concernant ces services ; l’obligation que les séries de données géographiques de l’annexe I, quand elles sont nouvellement collectées et restructurées en profondeur, et les services de données géographiques correspondants soient interopérables conformément au règlement n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 sur l’interopérabilité) : les services de téléchargement sont obligatoires, en pleine conformité avec le règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010, pour les thèmes des annexes I et II (et pour les séries de données des thèmes de l’annexe III si des métadonnées ont été créées pour elles), mais les règles d’encodage ne sont obligatoires que pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » des thèmes de l’annexe I.
- Du 3 décembre 2013 à fin 2014 (deux ans après l’entrée en vigueur du règlement sur l’interopérabilité des thèmes des annexes II et III, prévue en 2012) : les services de téléchargement sont obligatoires, en pleine conformité avec le règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010, pour les thèmes de toutes les annexes, mais les règles d’encodage ne sont obligatoires que pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » des thèmes de l’annexe I.
- De fin 2014 au 28 décembre 2017 : les services de téléchargement sont obligatoires, en pleine conformité avec le règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010, pour les thèmes de toutes les annexes, mais les règles d’encodage ne sont obligatoires que pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » des thèmes de toutes les annexes.
- Du 28 décembre 2017 à fin 2019 (sept ans après l’entrée en vigueur du règlement sur l’interopérabilité des thèmes des annexes II et III, prévue en 2012) : les services de téléchargement sont obligatoires, en pleine conformité avec le règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010, pour les thèmes de toutes les annexes ; les règles d’encodage sont obligatoires pour tous les thèmes de l’annexe I ; elles ne sont obligatoires que pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » des thèmes des annexes II et III.
- A partir de 2019 : les services de téléchargement sont obligatoires, en pleine conformité avec le règlement n° 1088/2010 du 23 novembre 2010, pour les thèmes de toutes les annexes ; les règles d’encodage sont obligatoires pour les thèmes de toutes les annexes.
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