Les limites des EPCI sont-elles dans INSPIRE?
Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions.
Les limites des EPCI appartiennent au thème de l’annexe I « Unités administratives ». Au sens des règles d’interopérabilité, ce sont des autorités administratives co-administrées (par les communes).
Tags: données, EPCI, INSPIRE, spécifications