Rapport de la France sur INSPIRE 2010-2012
Le rapport triennal de la France à la Commission européenne est disponible. Il est composé du rapport proprement dit(PDF – 1113 Ko), et du traditionnel fichier .xls de calcul des indicateurs. Ce dernier comprend, dans la feuille « Data Input », la liste intégrale des séries de données et des services géographiques INSPIRE disponibles via le Géocatalogue au 31.12.2012.
Ce rapport triennal avait pour objet de faire le bilan de trois années de mise en œuvre de la directive INSPIRE. Bâti à partir d’une enquête de l’IGN et de retours utilisateurs, validé par le CNIG, il représente l’analyse officielle des autorités françaises.
En voici le résumé (page 3 du rapport) :
Au cours des années récentes, de nombreux acteurs ont créé en France des infrastructures de données géographiques (IDG) pour partager et publier de telles données. En particulier presque toutes les régions, y compris outre-mer, ont mis en œuvre une telle infrastructure ou projettent de le faire prochainement ; elles ont mutualisé leurs ressources et mis en place des organisations réunissant le plus souvent l’État (préfecture de région et services déconcentrés de l’État) et les collectivités territoriales (conseil régional notamment). La plupart des IDG régionales se concertent régulièrement, notamment sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE.
Ces IDG comportent souvent un volet consacré à la production ou au rassemblement de données nouvelles, domaine qui ne relève pas des obligations de la directive Inspire.
Par ailleurs l’État, qui, déjà en 2005, était allé au-delà de ce que nécessitait la transposition de la directive PSI de 2003 relative aux informations du secteur public, a pris en 2011 des initiatives en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, avec la création de la mission Etalab et du portail data .gouv.fr. Il a amplifié en décembre 2012 sa stratégie dans ce domaine, qui dépasse le cadre des seules données géographiques.
Dans ce domaine l’État est allé au-delà des exigences de la directive Inspire en créant un service national de catalogage et de recherche, le Géocatalogue, confié au BRGM, et un service national de consultation, le Géoportail, mis en œuvre par l’IGN. Il a confié au Conseil national de l’information géographique (CNIG) la tâche de coordination prévue par les articles 18 et 19-2 de la directive.
L’État a mis également en place, avec des partenaires, des IDG thématiques, dont certaines sont décrites dans le présent rapport.
Les initiatives des autorités publiques se heurtent à quelques obstacles, qui les ralentissent :
- La difficulté de mobiliser des ressources humaines et financières dans un contexte de budgets très tendus.
- La complexité des dispositifs techniques nécessaires. D’une façon générale, les règlements européens et leurs guides techniques, rédigés par des experts, ne sont pas compréhensibles par ceux qui doivent les mettre en œuvre. Il est regrettable que la Commission ne fasse pas publier des documents pédagogiques facilitant leur compréhension, ce qui laisse à chaque État membre la charge de le faire. Ainsi pour la mise en œuvre du règlement relatif aux métadonnées, le Point de contact Inspire français a demandé à un groupe de travail du conseil national de l‘information géographique (CNIG) de rédiger trois guides, concernant respectivement les métadonnées de données et de services, et les catalogues. Ce groupe a mobilisé une vingtaine d’experts pendant plus d’un an.
- La maturité insuffisante des technologies requises et les délais nécessaires pour que les logiciels, généralement développés au niveau mondial, intègrent les particularités des règlements : il serait souhaitable que la Commission engage une action auprès des éditeurs et des communautés open source.
Pour remédier à ces difficultés, l’État a mis en place une politique de création et de diffusion d’outils libres et gratuits facilitant la mise en œuvre de la directive, et de ressources documentaires, largement alimentées par des échanges avec les praticiens.
On constate en 2012 une forte croissance des métadonnées de séries de données : ce sujet a fait l’objet de campagnes de sensibilisation auprès des producteurs. Le développement des services en réseau n’a pas encore connu la même croissance, à cause de l’immaturité et de la complexité des technologies.
Il n’a pas été possible d’évaluer précisément les coûts imputables à la mise en œuvre de la directive INSPIRE, parce que cette mise en œuvre s’inscrit dans un mouvement général d’ouverture des données publiques, mais les éléments disponibles laissent penser qu’ils sont de l’ordre de grandeur de ceux estimés lors de sa transposition en droit français.
Cependant les coûts de mise en œuvre de la directive INSPIRE semblent marginaux comparés au coût de création des données elles-mêmes. L’essor des initiatives nationales, thématiques et territoriales, dont seules quelques-unes peuvent être citées dans ce rapport, montre que les avantages liés aux infrastructures de données géographiques sont réels pour les acteurs impliqués. Les premiers bénéficiaires sont les missions des autorités publiques elles-mêmes, dont les agents obtiennent ainsi un accès aux données nécessaires à la gestion territoriale et environnementale.
Malgré la complexité, la France avance dans la mise en œuvre de la directive INSPIRE et recueille le fruit de cette intelligence collective européenne.
On notera en particulier que les IDG mises en place dans les États membres et notamment l’interopérabilité des données devraient bénéficier aux acteurs des directives thématiques, qui créent d’ailleurs le cadre permettant de traiter des questions de gouvernance préalables à la mise en œuvre de l’interopérabilité sémantique.
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