Quel thème pour le domaine public?
Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.
Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.
Tags: domaine public, données, parcelles cadastrales, thèmes